Dans la foulée de la réforme de l’an passé qui a réformé le régime de base, que reste-t-il à décider pour adapter le régime complémentaire des médecins ?
Dr Gérard Maudrux Concernant le régime complémentaire, la question qui se pose est toujours de savoir si l’on maintient à 65 ans l’âge pour obtenir la retraite à taux plein, comme désormais dans le régime général, ou si on passe à 67 ans. A priori, la CARMF penche toujours plutôt pour le maintien à 65 ans. On voulait interroger la profession en juin sur ce sujet, ainsi que sur l’ASV, mais le timing risque d’être un peu bousculé alors que s’ouvrent des discussions sur l’ASV. La consultation que nous projetions serait donc reportée à l’automne prochain. Beaucoup de régimes complémentaires comme l’AGIRC ou l’ARRCO ont, d’ores et déjà, repoussé le taux plein à 67 ans : c’est tellement plus simple ! Mais nous, nous pilotons sur le long terme. Et puis, on a tellement dit aux médecins qu’il fallait cotiser pour avoir droit au taux plein à 65 ans, que l’on trouve normal que ça reste ainsi. Si le gouvernement devait nous imposer autre chose, il toucherait à l’autonomie des régimes professionnels.
Sur l’ASV, vous militez depuis longtemps pour la fermeture du régime. Vous ne semblez pas avoir été entendu. Pourquoi ces réticences dans la profession ?
Dr G. M. Lors de la réunion du 21 avril, le gouvernement a fait état de toutes les pistes. Y compris la fermeture. Et après un tour de table, il a conclu que le maintien était souhaité par la profession, car les syndicats sont pour, à l’exception de la FMF qui est contre et Le Bloc qui est resté silencieux. Les syndicats dans leur majorité préfèrent le maintien, c’est vrai. Reste à en connaître précisément le coût. De ce point de vue, la direction de la Sécurité sociale n’a fourni des projections que jusqu’en 2020-2025 et non 2035, contrairement à ce qui a été dit. Or tous les participants de la réunion refusent les demi-mesures et veulent des engagements sur le long terme. Ce sera l’objet de la prochaine rencontre du 19 mai. Pour ma part, je viendrai à cette réunion avec des propositions nouvelles soumises au conseil d’administration de la CARMF samedi dernier et qui seront débattues lors de notre séminaire des 12,13 et 14 mai prochains.
Pourquoi ce régime si rentable pendant longtemps pour les bénéficiaires s’est-il retrouvé au bord de la faillite ?
Dr G. M. Parce qu’il était trop rentable ! Il n’était pas géré par répartition. C’était un régime politique : au fil de décisions successives, en 1972, 1981 et 1984, l’Etat a proposé un rendement très avantageux aux médecins, de 25 % supérieur à ce qu’il aurait dû être... Et, naturellement, ceux-ci ont accepté ! L’Etat a tenté d’utiliser ce régime pour inciter les médecins, qu’il jugeait en surnombre, à prendre leur retraite. Une sorte de pré-MICA, si vous voulez, mais qui n’a pas aussi bien fonctionné. Quarante ans plus tard, l’Etat continue d’avoir intérêt au maintien de l’ASV ; tout simplement, parce que ce régime aux deux tiers financé par les caisses génère des rentrées fiscales en retour : environ 600 millions d’euros par an ! C’est la raison pour laquelle je demande que, quelle que soit la solution retenue – fermeture ou maintien – l’état participe financièrement, car c’est lui le responsable et le bénéficiaire de cette faillite !
L’arrivée plus tardive des jeunes générations en libéral et leur aspiration au salariat mettent-elles en péril le système?
Dr G. M. Ça diminue un peu les recettes de la CARMF, mais pas tant que ça, car dans un système de points comme celui que nous gérons, ce qui n’est pas cotisé ne coûte rien en retraite. Avec des gens qui s’installent à 39 ans, travaillent 30 ans et sont en retraite 20 ans, on arrive quand même à tenir. Pour le reste, aujourd’hui, on ne peut pas dire que le secteur de la médecine salariée se développe au détriment de la médecine libérale. Ce secteur existe depuis toujours et, que je sache, tous les postes de salariés ne sont pas occupés. En revanche, si le salariat devait demain se développer en médecine ambulatoire, cela pourrait un jour poser problème à la CARMF.
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