La carotte et le bâton

Publié le 10/11/2010

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La taxe sur les feuilles de soins papier entre en vigueur au 1er janvier. Elle concernera les praticiens qui télétransmettent moins de 75 % de leurs feuilles de soins, hors bénéficiaires de l’AME, nourrissons de moins de trois mois et soins effectués dans la totalité hors de la présence du patient. Cette « contribution forfaitaire » s’élèvera à cinquante centimes par FSP. À l’inverse, les autres percevront un forfait annuel de 250 euros pour incitation à la transmission. En outre, l’aide de 0,07 euro est désormais conditionnée à l’équipement d’un matériel informatique conforme à la dernière version du cahier des charges du GIE Sésam-Vitale.