La Cour de justice européenne relance le débat sur le maïs OGM

Il ne manquait plus que ça pour relancer la polémique au sein de l’Union Européenne! La justice européenne s’aprêterait en effet à censurer la décision des autorités françaises de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Cette mesure est illégale, a en effet estimé mardi l'avocat général de la Cour européenne de justice à propos d'une plainte de la multinationale américaine. Cet avis ne vaut pas décision de justice, mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général quand ils rendent leur arrêt.

En février 2008, la France avait suspendu la mise en culture de l’OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des «risques sérieux pour l’environnement». Selon l'avocat général de la CEJ Paolo Mengozzi, «les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d’adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement». Or elles ne l'ont pas fait, explique-t-il.

L’avis de la Cour européenne de justice risque de relancer les divergences sur la culture des produits génétiquement modifiés, sujet qui empoisonne depuis des mois les relations entre Etats entre eux et vis-à-vis de l'UE. Outre la France, six autres pays (Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie) ont en effet suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire. Mais ce n’est pas du gout du président de la Commission européenne José Manuel Barroso qui a tenté en vain de contraindre en mars 2009 les Etats à lever leur interdiction de culture du MON810. Le processus d'autorisation pour les cultures est donc actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, elle attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.