La CSMF et la Fédération des maisons de santé critiquent les sénateurs

Publié le 19/02/2011

Les intiatives prises par certains sénateurs autour de la discussion de la proposition de loi Fourcade au Sénat ne plait pas à tout le monde. D’abord, la course de lenteur engagée par le Sénat exaspère la CSMF. Alors que la Haute Assemblée a été contrainte après 4 heures de discussion jeudi dernier de laisser en état la proposition de loi Fourcade nettoyant la réforme Bachelot de ces aspect les plus coercitifs, le syndicat de Michel Chassang stigmatise "l’attitude de certains sénateurs du centre et de l’opposition qui se sont livrés à une véritable obstruction interdisant l’examen de la totalité du texte". Rappelant son soutien à "la démarche pragmatique du sénateur Fourcade", la Conf’ réclame au gouvernement qu’il reprenne à son compte cette proposition de loi "et la soumette à nouveau aux deux assemblées le plus rapidement possible."

Outre la suppression de la déclaration de congés pour les médecins et des pénalités pour refus d’un "contrat santé solidarité", l’autre point important de la proposition Fourcade concerne l’exercice pluridisciplinaire, avec notamment la création de la Sisa (société interprofessionnelle de soins ambulatoires). Cette fois, c’est la Fédération des maisons et pôles de santé qui critique le travail des sénateurs. Dans un communiqué, la FFMPS regrette que le Sénat ait cru bon, en commission, de "restreindre le champ des activités de la nouvelle société à venir et largement compliquer sa création, alors qu’elle était à l’origine prévue pour simplifier l’exercice pluri-professionnel et ouvrir des champs d’activité à ces équipes". En outre, la Fédération que préside Pierre de Haas regrette que le Sénat ait "écarté la possibilité du partage des données" entre professionnels exerçant en maisons de santé, "malgré les garanties apportées au secret professionnel et malgré le soutien des représentants des patients." La FFMPS se tourne vers l’Assemblée Nationale pour qu’elle corrige la copie des sénateurs.