La laïcité à l'hôpital est déjà régie par une circulaire

Publié le 26/03/2011

La question de la laïcité à l'hôpital, qui a valu au ministre de l'Intérieur , Claude Guéant, des critiques pour avoir jugé « pas admissible » le refus de soins prodigués par des hommes à des femmes, pour des motifs religieux, est déjà régie par une circulaire du 2 février 2005.

Selon le texte, « il convient que dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, le malade puisse, en dehors des cas d'urgence, choisir librement son praticien, son établissement et éventuellement son service ».

Mais « ce libre choix doit être exercé par le malade et non par un parent, un proche » et « doit se concilier avec diverses règles telles l'organisation du service ou la délivrance des soins ».

Cette circulaire « relative à la laïcité dans les établissements de santé » avait été publiée dans la foulée de la loi sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics.

Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que « tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses » et que « les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», édicte la même circulaire

Par ailleurs, le libre choix « ne peut pas aller à l'encontre du tour de garde des médecins ou de l'organisation des consultations», « ne doit pas perturber la dispensation de soins, compromettre les exigences sanitaires, voire créer des désordres persistants ».

Enfin, «ce libre choix du malade ne permet pas que la personne prise en charge puisse s'opposer à ce qu'un membre de l'équipe de soins procède à un acte de diagnostic ou de soins pour des motifs tirés de la religion connue ou supposée de ce dernier ».