LE COMMISSAIRE européen à la Santé, Markos Kyprianou, a annoncé mardi à Strasbourg que la Commission européenne allait lancer dans les prochaines semaines une large consultation sur la liberté d’accès aux soins de santé dans l’Union européenne. Alors que de nombreux arrêts de la Cour européenne de justice ont élargi ce droit depuis quelques années, il est temps de clarifier la situation, tant pour les patients que les prestataires de soins et les services de santé. Jusqu’à présent, la santé est officiellement exclue de la libre circulation des services et des biens, sauf en cas d’urgence ou dans le cadre d’accords spécifiques entre deux pays. En pratique, toutefois, les patients qui bénéficient, même sans accord préalable, d’un traitement médical dans un autre pays de l’Union peuvent de plus en plus souvent en obtenir le remboursement par leur pays d’origine, dans la limite des montants qui leur auraient été payés chez eux pour ce traitement. Néanmoins, ces situations entraînent encore de nombreuses polémiques et une réelle incertitude juridique.
Premier pas.
Le lancement d’une « consultation » sur la mobilité constituera, selon Markos Kyprianou, la première étape vers une législation européenne sur ce sujet. Elle devra définir qui peut bénéficier de soins dans l’Union, quand et comment. Ce futur texte concernera la prise en charge des soins par l’Etat d’origine du patient, lorsque ces soins peuvent y être prodigués et lorsqu’ils n’y sont pas disponibles. La Commission souhaite répondre à de nombreuses questions pratiques posées par la libre circulation, comme le problème de la continuité des soins après une intervention, la garantie des droits des patients, la mise en commun de certaines ressources très spécialisées et le développement de la télémédecine et du diagnostic à distance.
En ce qui concerne les professionnels de santé, il s’agira de réfléchir aussi bien à la dispensation « provisoire » de soins dans un autre pays, à l’image d’un médecin allant passer une semaine ou deux dans le pays voisin, qu’à l’installation définitive de professionnels hors de chez eux. Markos Kyprianou a néanmoins rappelé que «les Etats resteront les organisateurs des soins de santé», l’apport de l’Union étant avant tout une «valeur ajoutée». Cette consultation européenne, sous forme de vaste débat public, associera les patients, les professionnels de santé et les organismes de protection sociale. Prévue pour s’achever à la fin de l’année, elle débouchera en 2007 sur une série de propositions concrètes : «Il pourra y avoir des projets législatifs, mais aussi des lignes directrices ou des réglementations», a précisé le commissaire. Si la libre circulation des patients est un thème qui fait couler beaucoup d’encre dans le monde de la santé, il convient de rappeler qu’elle reste assez marginale : 1 % seulement des patients se font actuellement soigner hors de leur pays d’origine, la très grande majorité d’entre eux vivent dans des régions frontalières et se rendent chez un praticien ou dans une clinique proche de chez eux.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature