Un décret et quatre arrêtés, publiés dans le « Journal officiel » du 26 avril et applicables immédiatement, renforcent la lutte contre le saturnisme, comme le prévoit la loi de santé publique du 9 août 2004. Pour la prévention, l’obligation d’effectuer un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) en cas de vente de logements anciens est généralisée à tout le territoire français ; à titre transitoire, tout état des risques d’accessibilité au plomb (Erap), réalisé antérieurement à la parution de ces textes, est valable pour une durée d’un an.
A partir d’août 2008, cette obligation sera étendue aux nouvelles mises en location. Un Crep est également demandé pour les parties communes d’immeubles d’habitation. De plus, le Crep est élargi au repérage d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, afin de traiter les situations potentielles d’habitat insalubre. Les textes portent également sur les mesures d’urgence à mettre en oeuvre à la suite du signalement d’un cas de saturnisme chez un enfant mineur : la recherche de l’origine de l’intoxication est dorénavant étendue à l’ensemble des sources environnementales potentielles. Dans tous les cas, en présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux nécessaires, le préfet pouvant les faire exécuter d’office.
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