CLAUDE ÉVIN veut une loi prohibant le tabac dans tous les lieux publics, et non un décret porteur de dérogations pour les bars-tabac, les discothèques et les casinos. Telles seraient, selon un document de synthèse révélé par « le Monde », les premières conclusions de la mission parlementaire, composée de 30 membres (20 de la majorité, 10 de l’opposition), créée le 2 mai, dirigée par l’ancien ministre des Affaires sociales qui a donné son nom à la loi du 10 janvier 1991 obligeant les lieux publics à se doter d’espaces sans tabac.
«Il est possible de faire beaucoup par décret, sauf de prendre une mesure d’interdiction totale. Si la voie réglementaire était choisie, les décrets ne pourraient être rédigés qu’en contradiction avec le libellé législatif actuel qui permet d’aménager des endroits où la liberté de fumer peut s’exercer», estiment les députés. Par ailleurs, l’accent est mis sur «le renforcement des contrôles et des sanctions» et sur la nécessité de développer des «mesures d’accompagnement» en direction des fumeurs (sevrage), des buralistes (aides) et du public (campagne d’information).
A la fin du mois d’août, le ministre de la Santé s’était déclaré partisan d’un décret avec des aménagements pour les bars-tabac, les discothèques et les casinos. Xavier Bertrand sera entendu le 27 septembre par la mission parlementaire, qui lui remettra son rapport quelques jours plus tard.
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