La semaine bioéthique des députés

Publié le 11/02/2011

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L’examen du projet de loi de révision des lois de bioéthique, commencé mardi à l’Assemblée nationale, devrait s’achever mardi le 15. Le texte avait été présenté par Roselyne Bachelot au conseil des ministres en octobre dernier. Entretemps, son successeur est revenu sur l’un de ses avancées principales : la fin de l’anonymat absolue des dons de gamètes pour ne pas voir s’effondrer ces dons. Le même Xavier Bertrand, contrairement à sa secrétaire d’Etat Nora Berra, s’est montré réservé sur la possibilité pour une femme nullipare de faire un don d’ovocyte. En dernière minute, la commission est revenue sur l’autorisation du transfert d’embryon après le décès du père, conformément à la position du ministre de la Santé. Au final, ce texte fera très peu bouger les lignes en dépit du long processus de concertations, états généraux, réflexions et rédactions de rapports qui ont précédé son examen. Il devenait néanmoins très urgent de remettre l’ouvrage sur le métier car depuis le 6 février les chercheurs n’ont, en théorie, plus de cadre légal pour leurs travaux sur les cellules souches et les embryons.