La Sham envisage une nouvelle politique tarifaire

LA SOCIETE hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) a décidé de répondre à la demande de ses assurés, les établissements de santé, qui souhaitent que les montants des primes en responsabilité civile professionnelle collent davantage à la réalité du terrain. La société lyonnaise annonce une nouvelle politique tarifaire à partir de l'an prochain.
Concrètement, les plateaux techniques seront audités, à la suite de quoi la Sham délivrera des recommandations pour améliorer la qualité des soins et réduire les risques. Les établissements qui suivront ces recommandations se verront appliquer une baisse de tarif. Les mauvais élèves, en revanche, ne bénéficieront pas du bonus. « Il n'y a pas de malus dans ce nouveau système. En revanche, les bonus pourront être supprimés si les recommandations ne sont pas suivies, explique Jean-Yves Nouy, le directeur général de la Sham. On apporte cette réponse pour créer un cercle vertueux. »
La procédure d'audit est en cours de validation. En 2006, la Sham compte auditer 150 plateaux techniques. La prime en RCP sera par la suite indexée sur des « indicateurs objectifs de l'évolution du risque de RC médicale (indice sur la fréquence des réclamations dans un premier temps, indice sur le montant des indemnités versées dans un deuxième temps) ».
Pour la Sham, l'objectif est double : il s'agit de maîtriser la fréquence des réclamations et le coût futur des sinistres. Pas évident, quand on sait que dans les cas les plus graves, il peut s'écouler vingt ans entre la connaissance du sinistre et la connaissance précise de son coût. Mais l'enjeu financier est important, car même si le budget de la Sham est à l'équilibre, la RCP ne rapporte pas, comme l'explique le directeur général : « En 2004, nous avons perdu de l'argent sur la RC médicale. Nous nous sommes rattrapés sur les autres branches. »
La Société hospitalière d'assurances mutuelles affiche un autre objectif pour l'an prochain : « Nous sommes prêts à apporter une solution aux médecins libéraux au 1er janvier 2006 », déclare Jean-Yves Nouy. La Sham se dit prête à assurer tous les praticiens libéraux d'un même établissement de santé, par le biais d'un contrat de groupe. A quel tarif, il est trop tôt pour le savoir.