La surveillance des dépenses d’Assurance-maladie sera de plus en plus stricte

Conformément aux conclusions du rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis en avril 2010 au Président de la République, la tolérance de dépassements des objectifs fixés par le Parlement (ONDAM) sera de plus en plus stricte. Actuellement fixé à 0,75 %, le seuil d’alerte passera progressivement à 0,7 % en 2011 puis 0,6 % en 2012 et 0,5 % en 2013. Lorsque les dépenses d’Assurance-maladie dépassent ce seuil critique, le gouvernement doit prendre des mesures d’urgences pour rectifier le tir et les revalorisations d’honoraires sont gelées. Le comité d’alerte doit se prononcer à la fin mai sur les dépenses de l’année en cours.