La vedette aux recettes

MÊME SI LES MOTS étaient soigneusement pesés, le bilan provisoire de la réforme de l’assurance-maladie, vu par Rollande Ruellan, conseiller maître à la Cour des comptes, a interloqué les participants des 10es Auditions de la santé coorganisées par « le Quotidien ».

Si la Cour des comptes «n’a pas encore fait le bilan de la loi de 2004» – faute de recul suffisant –, elle «a regardé quand même quelques chiffres», a expliqué la magistrate de la rue Cambon. Or les chiffres sont cruels.

Selon Rollande Ruellan, la réforme a induit en 2005 «au moins 4,2milliards d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses d’assurance-maladie», en raison notamment de l’augmentation du taux et de l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), d’un meilleur transfert des droits sur le tabac vers l’assurance-maladie, de la hausse des taxes sur leslaboratoires pharmaceutiques...

Or, a-t-elle ajouté, «la diminution du déficit a été de 3,6milliards d’euros» dans la branche maladie (– 8 milliards d’euros de déficit en 2005 contre – 11,6 milliards en 2004).

Par conséquent, «l’amélioration du solde (de la branche maladie) est due en 2005 aux nouvelles recettes» et non aux économies réalisées sur les dépenses. «Ce point n’a pas été beaucoup évoqué, la Cour des comptes a été un peu pudique là-dessus dans son rapport annuel», a poursuivi Rollande Ruellan. Il reste que «l’année 2005 ne permet pas de dire que la réforme de 2004 a été un franc succès sur le plan de la maîtrise médicalisée».

Par ailleurs, le conseiller maître de la Cour des comptes a mis les points sur les « i » sur les fameuses «dettes de l’Etat» envers la Sécurité sociale. Elle a rappelé que «l’Etat devait à la Cnam 1milliard d’euros» fin 2005,au titre de l’aide médicale d’Etat (AME) et de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Cependant, a-t-elle souligné, l’Etat «a payé [ce qu’il devait au 31 décembre, ndlr] dans les premiers jours du mois de janvier», pendant «la période complémentaire» de l’exercice.

Les dettes de l’Etat «vraiment litigieuses» concernent en réalité l’ensemble des branches de la Sécurité sociale et «pas seulement l’assurance-maladie», a relevé Rolande Ruellan.

Ces dettes, «que l’Etat ne paiera sans doute jamais», portent sur «le non-remboursement des exonérations de cotisations sociales» et sont «non négligeables».