Le décret du 3 juillet 2015 a institué une aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE (très petites entreprises). Le décret du 25 janvier aménage certains points de ce dispositif.
Initialement prévue jusqu’au 8 juillet 2016, cette aide est accordée jusqu’au 31 décembre 2016. Rappelons qu’elle vise les contrats de travail conclus depuis le 9 juin 2015.
Elle concerne désormais les salariés engagés en CDI ainsi que les CDD et les contrats de professionnalisation d’au moins six mois.
L’attestation de présence du salarié peut être envoyée à l’ASP dans un délai de six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail (au lieu de trois mois actuellement).
D’autre part, l’entreprise continue à bénéficier de l’aide lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut un CDI ou un CDD d’une durée d’au moins six mois.
Enfin, en cas de report de l’aide lorsque le salarié est absent sans maintien du salaire, l’aide peut être versée pour les périodes d’activité du salarié jusqu’au 31 décembre 2019 inclus, sur la base des attestations de l’employeur justifiant la présence du salarié.
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