L’Assemblée vote la restriction du droit au séjour pour soins

Publié le 10/03/2011

Les députés ont adopté en seconde lecture l’article 17 ter du projet de loi sur l’immigration restreignant le droit au séjour des étrangers gravement malades. Les arguments des opposants au texte, professionnels de santé et associations, n’ont pas été entendus. « Peu après minuit, les 29 députés présents de la majorité ont ainsi validé de façon explicite l’expulsion, et donc la possible condamnation à mort des 28 000 étrangers vivant sur notre territoire et atteints de pathologies comme le diabète, le VIH ou le VHC », déplore Aides. Les parlementaires sont « sourds aux arguments de la science, de la médecine, des experts en finances publiques et à l’expression de la société civile », ajoute l’association. « C’est une nouvelle défaite pour toutes les personnes qui croient aux principes fondateurs de la République. Pour autant, nous ne nous avouons pas vaincus », déclare l’association qui appelle ceux qui le souhaitent à signer la pétition des associations. Le projet de loi va faire l’objet d’un nouvel examen au Sénat et en commission mixte paritaire.

Dr L. A.