L’Assemblée vote les restrictions au séjour des étrangers malades

Publié le 11/03/2011

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en seconde lecture, l’article 17 ter du projet de loi sur l’immigration qui limite le droit aux soins pour esl étrangers malades à l’absence de «disponibilité» du traitement dans son pays. Depuis 1998, l’accès était moins restrictif puisqu’il suffisait pour l’étranger malade de ne pas pouvoir bénéficier d’un «accès effectif» au traitement dans son pays. Scandalisée par cette restriction, l’association Aides parle de «déportation sanitaire» et ironise dans un communiqué : «La République française souhaite à tous les étrangers malades résidant en France une agréable mort au soleil.» Aides appelle à signer la pétition qu’elle a lancé et qui a déjà recueilli, selon elle plus de 10.000 signatures.