INVITÉ par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) à faire le point sur la lutte contre la fraude sociale, Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) a rappelé que le montant des sommes récupérées par l’assurance-maladie à l’occasion de contrôles (tant au niveau des patients que des prescripteurs) était d’environ 150 millions d’euros par an. « Le nombre de contentieux augmente chaque année depuis 2006 », a-t-il indiqué, soulignant que « cet accroissement des contrôles est un facteur de mécontentement des professionnels de santé ». Selon les chiffres de la caisse nationale, le nombre de personnes (patients et prescripteurs) condamnées au pénal dans le cadre de ces contrôles s’est élevé à 143 personnes en 2006, 211 en 2008 et 267 en 2009. Si le directeur général de la CNAM reconnaît qu’on peut « améliorer l’évaluation de la fraude », il a néanmoins souligné la complexité du dossier, notamment lorsqu’il s’agit de trier entre ce qui relève de la fraude manifeste et ce qui relève de la faute simple ou de l’erreur. Estimant le montant total des fraudes à environ « 1 % des dépenses remboursées », Frédéric van Roekeghem s’est érigé en manager ferme mais juste : « Notre politique de lutte contre les fraudes est proportionnée et raisonnable », a-t-il estimé.
Également interrogé sur la fiabilité des nouvelles cartes Vitale 2, sur lesquelles figure notamment la photo de l’assuré, Frédéric van Roekeghem a rappelé que le législateur n’avait pas prévu de rencontre physique entre l’assuré et l’assurance-maladie lors de la création et la délivrance de la carte. « Pour la création d’un passeport, a-t-il indiqué, la loi prévoit un face-à-face entre le citoyen et l’officier d’état-civil. Rien de tel n’est prévu pour la carte Vitale qui peut en outre être délivrée à partir de documents photocopiés, ce qui augmente le risque de fraudes ». Le patron de l’assurance-maladie a plaidé pour la mise en place d’un dispositif qui permette qu’un citoyen, lors d’un renouvellement de papiers d’identité, puisse en même temps faire renouveler sa carte vitale. « Cela permettrait de sécuriser son processus de délivrance en l’établissant à partir de documents originaux, et de mutualiser les coûts », a-t-il estimé.
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