À l’issue de la réunion quadripartite à laquelle ont participé ce jeudi au ministère de la Santé des représentants de l’État, de l’Assurance-maladie, des syndicats médicaux représentatifs et de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), le sort de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV, qui représente 39 % de la retraite des praticiens libéraux) semble scellé.
Selon le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, les débats, qui ont duré 2 h 30, ont « conclu à la nécessité de maintenir l’ASV, même si l’opération s’annonce douloureuse » – une option que la FMF et la CARMF seraient les seules à contester.
Le principe du maintien du régime étant posé, reste à trouver la parade à sa faillite, annoncée pour la fin de 2013. Les participants à la réunion de ce jeudi ont, de fait, trouvé un consensus sur « la nécessité urgente » de réformer l’ASV, explique le Dr Chassang.
Un prochain rendez-vous, d’ores et déjà programmé le 19 mai, va s’attaquer à ce chantier. Les questions qui vont se poser concerneront notamment le montant de la hausse (inévitable) des cotisations ASV et les modalités de solidarité générationnelles à mettre en œuvre (quelle baisse des pensions et à quelle échéance ?) ; le niveau de prise en charge de l’Assurance-maladie va également faire l’objet de discussions – mais dans le cadre des négociations conventionnelles en cours. Sur ce point précis, la CSMF réitère sont attachement à la préservation du « contrat conventionnel » en vertu duquel l’Assurance-maladie finance aujourd’hui les deux tiers des cotisations ASV des médecins de secteur I.
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