Saisi par le président de la Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a remis un avis sur le dépistage des produits illicites en milieu professionnel. À condition de relever uniquement d’une intervention à titre dérogatoire, le dépistage médical de l’usage des produits illicites en milieu de travail s’avère « acceptable au plan éthique ». Il est même « souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité », c’est-à-dire des postes identifiés au sein de l’entreprise comme les plus à risques. « Ce dépistage devrait être élargi pour ces mêmes postes à l’abus et à l’usage de l’alcool », poursuit le CCNE.
Dans son avis, le comité note qu’environ 10 % des salariés « consommeraient régulièrement ou occasionnellement des produits illicites », essentiellement du cannabis, de la cocaïne et des amphétamines. Cette consommation demeure « très variable » en fonction des catégories socioprofessionnelles, avec une faible prévalence chez les agriculteurs (2,7 %), à l’inverse des professionnels des arts et du spectacle (17 %). S’agissant de l’alcool, il est encore « très difficile d’avoir un tableau d’ensemble ». En conclusion de son avis, le CCNE émet plusieurs recommandations pour encadrer ce dépistage dérogatoire des populations identifiées comme à risque au sein de l’entreprise. Pour le comité, il est primordial de « s’assurer que toute personne qui exerce un métier à un poste de sûreté et de sécurité nécessitant un haut degré de vigilance permanent » soit au préalable « informée qu’elle pourra faire l’objet d’un dépistage de prise d’alcool ou de produits illicites ». Par ailleurs, ce dépistage devra en pratique respecter des valeurs éthiques essentielles que sont « le respect des libertés individuelles, le secret médical et la confidentialité sur les données personnelles, l’intérêt collectif de santé publique et la protection des tiers ».
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