Organisation de la permanence des soins

Le décret transmis au Conseil d'Etat

Publié le 15/03/2005

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« Le nouveau décret permet des adaptations de la législation en vigueur, et donne des outils nouveaux aux acteurs locaux pour organiser au mieux, en fonction des besoins et des réalités de terrain, le système des gardes », parole de Philippe Douste-Blazy lui-même, dans un entretien publié hier dans « le Quotidien ». La rédaction du nouveau texte, qui doit remplacer le décret du 15 septembre 2003, jugé trop restrictif par l'ensemble des acteurs de la permanence des soins, avait été confiée par le ministre à Edouard Couty, alors patron de la Dhos (Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins), qui a transmis le flambeau à Jean Castex, son successeur. La dernière version de ce décret vient de partir pour le Conseil d'Etat ; elle est fort peu différente de la précédente (« le Quotidien » du 14 février).

Souplesse et adaptation.
Deux mots décrivent le nouveau dispositif prévu par le décret : souplesse et adaptation. Certes, le nouveau décret dit toujours que « la permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée de 20 heures à 8 heures ». Mais un nouvel alinéa indique dans la foulée que « la durée de la permanence des soins peut être modulée dans la période de 20 heures à 8 heures en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité constatée, et des délais d'intervention dans les différents secteurs ». Les secteurs eux-mêmes pourront être à géométrie variable : le nouveau texte précise en effet que « le département est divisé en secteurs (...). La définition de ces secteurs peut varier en fonction des horaires et des périodes de l'année ».
Quant aux tableaux de garde, sujet éminemment sensible, ils ont fait l'objet d'un paragraphe dont chaque mot semble avoir été pesé : « En cas d'absence ou d'insuffisance de médecins volontaires, constatée par le conseil départemental de l'Ordre (...) ce conseil, après avis des organisations représentatives (...) s'efforce de compléter le tableau (...) . A cette fin, il procède aux concertations nécessaires. Si, à l'issue de cette consultation dont le conseil départemental rend compte dans un avis circonstancié, le tableau reste incomplet, le préfet procède aux réquisitions nécessaires. » Alors que le précédent texte était beaucoup plus expéditif : le conseil de l'Ordre devait « compléter le tableau », et non « s'efforcer » de le compléter, et il n'était pas question de « concertations », ni de rendre compte « dans un avis circonstancié ». D'après Philippe Douste-Blazy, le nouveau décret devrait être publié « d'ici à quelques semaines ».