Des médecins ont reçu début décembre des courriers de leur caisse primaire d’assurance-maladie en forme de piqûre de rappel concernant la prochaine taxe sur la non-télétransmission. Intitulée « contribution forfaitaire à la gestion des feuilles de soins papier », la lettre rappelle que la pénalité sera bien mise en œuvre à partir du 1er janvier 2011, parallèlement à l’entrée en vigueur des nouvelles aides financières à la télétransmission des FSE (conformément au règlement arbitral en vigueur).
La missive énumère les actes exclus de cette contribution (bénéficiaires de l’AME, nourrissons de moins de trois mois, prestations des anatomo-cytopathologistes…) et le principe de calcul de la taxe : 0,50 euro par feuille de soins papier, déduction faite d’un abattement de 25 % du total de feuilles de soins électroniques et papier payées. Exemple extrême : un médecin ne télétransmettant strictement aucune FSE et facturant 6 000 feuilles papier par an devrait acquitter (après abattement) une taxe annuelle de 2250 euros.
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