Le rapport Hubert encourage le développement des maisons pluridisciplinaires

Publié le 25/03/2011

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Selon le rapport d’Élisabeth Hubert, la France compte seulement 160 maisons de santé pluridisciplinaires et 25 pôles de santé pluridisciplinaires, alors que les professionnels manifestent la volonté de se regrouper (54 % des généralistes travaillent aujourd’hui en groupe, contre 43 % en 1998). Pour Élisabeth Hubert, l’absence de statut juridique clair freine le développement de ces structures. Celles-ci fonctionnent souvent avec un statut d’association 1901, de société civile de moyens (SCM), de société civile immobilière (SCI), voire avec un contrat d’exercice en commun pour les professions paramédicales. L’ancien ministre de la Santé propose un ou plusieurs statuts susceptibles de promouvoir les regroupements, de faciliter l’obtention des subventions publiques et de redistribuer les revenus entre les professionnels de santé. Elle recommande de placer ces structures sous la tutelle des agences régionales de santé, qui serviraient de guichet unique pour les aides financières.