Le régime ASV bientôt menacé de faillite ? La mise en garde de la CARMF

C’est un avertissement lancé par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) et une nouvelle pierre dans le jardin des syndicats qui avaient négocié en 2011 la dernière réforme de l’ASV, régime qui représente environ 40 % de la retraite des médecins libéraux.

Avec la société d’actuariat SPAC, la CARMF a établi des projections financières alarmistes pour ce régime après 2017 et pour les années suivantes. « Avec les mesures prises en 2011, le régime ne peut être équilibré et nécessite des mesures complémentaires, prévient la caisse. En agissant sur les seules cotisations, la part proportionnelle devrait être portée à 3,9 % [en 2021], soit 13 % d’augmentation de la cotisation totale. En agissant sur les seules prestations, la valeur du point devrait être baissée de 3 % [en 2016], et le point gelé jusqu’en 2029. »

Déficit technique dès 2019

Dans un courrier du 26 mars adressé à Marisol Touraine, le président de la CARMF assure que le seul gel de la valeur du point, « même indéfini », ne permettra en aucun cas l’équilibre du régime en attendant une inversion des courbes vers 2034. « Un déficit technique apparaît dans 4 ans et la cessation de paiement dans 10 ans », écrit le Dr Gérard Maudrux.

Diverses projections (augmentant plus ou moins la cotisation d’ajustement) ont été réalisées, toutes préoccupantes. Par exemple, le passage de la cotisation de 2,8 % en 2017 à 3,2 % en 2020 (avec indexation du point après 2019) aboutirait, selon la CARMF, à épuiser les réserves de l’ASV dès 2025 (déficit cumulé de 1,7 milliard d’euros en 2035). Une cotisation de 3,4 % en 2022 ne ferait guère mieux : les réserves seraient épuisées en 2026 et le déficit cumulé atteindrait 1,2 milliard en 2034.

La retraite à la carte, une solution ?

Selon les calculs de la CARMF, pour équilibrer le régime ASV (toujours en réindexant le point après 2019), il faudra frapper plus fort. La cotisation devrait ainsi être augmentée par paliers à 3,9 % en 2021 (3,1 % en 2018, 3,4 % en 2019, 3,7 % en 2020), soit une hausse significative de 13 %.

Autre piste possible, mais qui frapperait cette fois les seuls retraités : abaisser la valeur du point de 3 % dès 2016 et la geler ensuite jusqu’en 2029.

La CARMF rappelle sa propre proposition : appliquer pour l’ASV la réforme proposée (sans succès) pour le régime complémentaire, c’est-à-dire retraite à 62 ans et « surcotes au-delà ». « Cette solution [de retraite à la carte] permettrait de ne pas toucher à la cotisation ou de gagner plusieurs années sur la durée de gel de la valeur du point », affirme la CARMF.