On croyait les professions libérales définitivement épargnées par la réforme de la taxe professionnelle. Mais les syndicats médicaux sont obligés de repartir au combat. La semaine dernière, l’Assemblée a adopté un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez relevant le plafond de la cotisation minimum aux finances des communes et intercommunalités, pour les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des BNC et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 euros. Autrement dit la grande majorité des généralistes ! Cette cotisation minimum pourrait être comprise entre 200 et 6 000 euros.
Cette mesure vise à « compenser le manque à gagner » provoqué par une décision du Conseil constitutionnel qui avait annulé le dispositif prévu pour la contribution des professions libérales à la fiscalité locale, lors de la réforme de la taxe professionnelle.
Incohérence
« Il est aujourd’hui incohérent de reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre », s’insurge la CSMF qui exige le retrait de cette mesure «?scélérate?». « Il est à craindre que dès 2011, le montant de cette taxe locale rejoigne ou dépasse le niveau de l’ancienne taxe professionnelle », s’inquiète également MG France qui met en garde les parlementaires et les collectivités locales sur « l’effet désastreux que pourrait induire ce nouveau prélèvement sur la démographie médicale dans les régions en difficulté ». À moins que ces dernières n’utilisent justement ce « levier » pour attirer les médecins libéraux dans leurs communes en leur promettant une fiscalité allégée.
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