« Ces douze dernières années, l’indice qui mesure l’évolution du nombre de réclamations en responsabilité civile médical des établissements de santé a augmenté de 62 points », observent les experts de la Sham, premier assureur de responsabilité civile médicale en France.
Les spécialités chirurgicales exposées et les voies de recours
Trois domaines sont particulièrement concernés par des réclamations liées à des accidents corporels de causes médicales : les spécialités chirurgicales1, les services médicaux d’urgences et de réanimation2 et les spécialités médicales3. Les patients hospitalisés disposent de quatre voies pour mettre en cause la responsabilité médicale. Dans la voie amiable, une simple réclamation est écrite à l’établissement qui le transmet à son assurance. À l’issue de cette procédure, 98 % des indemnisations amiables sont inférieures à 15 000 euros. Pour leur part, les démarches devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) drainent un tiers des réclamations. Ces procédures rapides (six mois pour donner un avis) enregistrent une augmentation annuelle de 27 %. Créées par la loi Kouchner du 4 mars 2002, elles constituent incontestablement un moyen efficace pour un malade d’exprimer une plainte, tout en contribuant à freiner l’augmentation du contentieux. Dans 32 % des avis, la demande d’indemnisation a fait l’objet d’un rejet en l’absence de responsabilité de l’établissement de santé ; une autre raison possible est que la CRCI a estimé que le préjudice n’était pas lié à un accident thérapeutique, mais résultait de l’évolution de l’état de santé du patient. Enfin, les juridictions administratives peuvent reconnaître la responsabilité médicale. Le fondement de leurs décisions repose, alors, sur une faute médicale (66,7 % des cas), sur une responsabilité sans faute (21,5 %) ou sur un défaut d’organisation (8,43 %).
Passer de la culture défensive à la culture préventive
Les sinistres liés à la mise en cause des responsabilités médicales à l’hôpital ne sont pas inéluctables. Les établissements peuvent élaborer une véritable politique de gestion de risque relative à la mise en cause de la responsabilité médicale. À cet égard, les compagnies d’assurance deviennent un véritable partenaire privilégié. Ainsi, la Sham réalise depuis six ans des visites de risques dans les établissements de santé qu’elle assure. Ces visites mettent souvent en exergue un manque de ressources humaines et matérielles, une implication médicale insuffisante et une absence d’objectifs de maîtrise des risques avec des indicateurs de suivi propres aux différents secteurs d’activité à risques4. Grâce à un support méthodologique5 et à l’aide d’ingénieurs sanitaires, de cadres de santé, de médecins et de juristes, les établissements de santé disposent de tableaux de bord permettant de classer les risques selon leur criticité et ainsi mieux cibler les actions de maîtrise des risques.
2. 44% d’augmentation des réclamations en réanimation.
3. La cancérologie, l’hépato-gastro-entérologie, la cardiologie, la pédiatrie-néonatologie et la psychiatrie.
4. Différents indicateurs nationaux exigés par la Haute Autorité de santé.
5. CartoRisk®.
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