Le Sénat a adopté la proposition de loi Fourcade

Publié le 10/03/2011

Le Sénat a finalement adopté mercredi en première lecture la proposition de loi Fourcade qui toilette la loi Bachelot de réforme du système de santé (HPST) et dont il avait entamé la discussion le 17 février. Le texte a été voté par 173 voix contre 156. La gauche a voté contre un texte qu'elle a qualifié de «proposition d'opportunité pour satisfaire les médecins à la veille d'échéances électorales». Et une partie des centristes, s'alarmant de la désertification médicale, se sont abstenus. «On a une position qui prend uniquement en compte les médecins, or un texte de loi doit répondre à l'intérêt général, à savoir l'accès aux soins et l'égalité des territoires», a déploré le centriste Hervé Maurey.

Le même sénateur a réussi à faire adopter mercredi un amendement qui maintient l’obligation de déclarations de congés pour les médecins libéraux. «L'obligation de déclarer ses congés ne constitue en aucun cas une entrave à l'exercice libéral de la médecine puisqu'il ne s'agit que d'une information nécessaire à l'organisation du principe de continuité des soins,» a t-il expliqué. Cet amendement a été voté contre l'avis du gouvernement par 167 voix contre 158. La disposition était prévue par la réforme Bachelot du système de santé, mais le gouvernement entendait la supprimer pour calmer les médecins libéraux.

Les syndicats de médecins libéraux ont immédiatement réagi à l’adoption de cet amendement. MG France dénonçant «un signal négatif envoyé à l'adresse des médecins généralistes libéraux.» La FMF évoquant «une mesure éminemment paperassière et inutilement vexatoire». Et la CSMF annonçant par avance le boycott de cette mesure «humiliante, inutile et paperassière» si d’aventure les députés devaient à leur tour la voter.

Les sénateurs ont en revanche voté la supression des pénalités financières (jusqu'à 3.000 euros par an) pour les généralistes des zones surdotées refusant les contrats santé solidarité. Enfin, le texte élaboré en concertation avec le gouvernement crée aussi le nouvel outil juridique promis par Nicolas Sarkozy pour faciliter le fonctionnement des maisons médicales.