Un accord destiné à réduire la précarité vécue par une partie des 872 000 non-titulaires de la fonction publique, qu’elle soit hospitalière ou territoriale ou d’État (5,2 millions d’agents en tout), a été officiellement signé ce jeudi à Bercy par six syndicats ; il doit désormais déboucher sur un projet de loi.
Le texte a été paraphé par la CGT, la CFDT, FO, l’Unsa, la CFTC et la CFE-CGC, en présence du ministre du Budget et de la Fonction publique, François Baroin, et du secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron. Solidaires et la FSU n’ont pas signé.
Les mesures arrêtées visent à sécuriser les « parcours professionnels des agents contractuels » via l’« accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi ». En pratique, le texte prévoit que les contractuels qui ont été employés sur une succession de CDD pendant 6 ans bénéficieront d’un CDI. Il stipule également que les contractuels qui occupent des emplois permanents pourront accéder à la titularisation via des concours et examens qui seront ouverts pendant 4 ans. Selon Georges Tron, ce dispositif, qui sera examiné en conseil des ministres « avant l’été », devrait transformer 100 000 CDD en CDI et permettre, via la voie des concours, quelque 50 000 titularisations.
Selon la CGT, les agents non titulaires représentent 16 % des effectifs (médecins non compris) des hôpitaux et établissements de santé, soit quelque 152 000 agents. C’est moins que dans les collectivités territoriales (21 % des effectifs, 374 000 agents) mais plus que dans la fonction publique d’État (12 %, 346 000 agents).
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