Légère baisse du nombre de sinistres en 2003

Publié le 29/03/2005

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LE SOU MEDICAL - groupe Macsf - a décidé de jouer la carte de la transparence. La société publie un rapport exhaustif sur le risque médical en 2003. Que retenir de toutes ces statistiques présentées spécialité par spécialité ?
Premier enseignement, la fréquence des déclarations de dommages corporels n'a pas augmenté par rapport à l'année précédente. Elle a même diminué : de 1,87 pour 100 médecins en 2002, elle est passée à 1,74 % en 2003.
Michel Dupuydauby, le directeur général du groupe, précise : « La fréquence des réclamations de patients, toutes spécialités confondues, se maintient. Par contre, on observe une diminution des déclarations de précaution : les médecins signalent de moins en mois à leur assureur la possibilité que survienne un sinistre, par peur sans doute de se faire résilier leur contrat. »
Pour les 115 914 médecins qu'il assure, le Sou médical-groupe Macsf a reçu 2 074 déclarations ayant trait à des dommages corporels au cours de l'année 2003, et 64 autres liées à des dommages matériels.
Parmi les spécialités dites à risques, l'anesthésie-réanimation se distingue par une baisse significative de la fréquence des déclarations de sinistres (11,6 déclarations pour 100 médecins en 2003, contre 17,9 % en 2002). Le reflet, sans nul doute, des efforts engagés depuis plusieurs années par l'ensemble de la profession afin de réduire les risques d'accidents médicaux. Plus d'une déclaration sur trois concerne l'intubation endotrachéale - 64 patients se sont plaints de bris de dents ou de prothèses.
En obstétrique, la fréquence des sinistres a également baissé en 2003 (7,1 % contre 11,8 % en 2002). Sur les 70 déclarations reçues, 17 concernent des accidents maternels (dont 6 décès), 14, un mauvais suivi de la grossesse, et 32, des accidents chez l'enfant. Dans ce dernier cas, « les plaignants attribuent fréquemment ces accidents à une mauvaise surveillance de la grossesse ou du travail ou à une mauvaise organisation de la prise en charge des urgences obstétricales (notamment absence d'obstétricien de garde sur place) », indique l'assureur dans son rapport.

Seize affaires au pénal.
En revanche, la fréquence des sinistres des chirurgiens a augmenté : 35 % en 2003, contre 31,7 % en 2002. La moitié des déclarations (174 sur 325) vise la chirurgie orthopédique. « Un chirurgien orthopédique reçoit en moyenne une déclaration de sinistre tous les deux ans », affirme Michel Dupuydauby, directeur général du groupe Macsf. Les psychiatres, les pédiatres, et les médecins généralistes sont les moins poursuivis - environ un sur cent a reçu une déclaration de sinistre en 2003. Les chirurgiens plasticiens sont à l'inverse les plus exposés - le Sou a reçu 29 déclarations en 2003 pour seulement 154 médecins couverts.
Le rapport consacre un chapitre aux décisions de justice prononcées en 2003 - 226 au civil et 8 au pénal. Au total, 15 médecins sociétaires du Sou-Macsf ainsi qu'une résidente en médecine générale ont été poursuivis au pénal cette année-là - 4 à l'hôpital public, 12 en libéral. Motifs : homicide involontaire, usage de faux et blessures involontaires. Neuf d'entre eux ont été condamnés, certains ont fait appel. Sans grande surprise, plus de 70 % des médecins poursuivis et condamnés exercent en anesthésie-réanimation, en chirurgie ou en obstétrique. La moitié des médecins mis en cause par les tribunaux civils exercent ces trois mêmes spécialités dites à risque ; ils ont été condamnés à verser 12 645 917 euros, soit les deux tiers des indemnisations versées en 2003 par le Sou médical-Macsf. A noter, deux indemnisations dépassent le montant record de 3 millions d'euros.

> D. CH.