Les 26 agences régionales de santé (ARS) ont désormais, chacune, leur feuille de route. Les ministres (intervenant dans les champs de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées) chargés par le code de la santé publique de présider à la signature avec les directeurs des agences des « contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) » ont fait savoir ce lundi que la campagne était close.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, indiquent que les opérations se sont terminées le 8 février et que le conseil national de pilotage des ARS a approuvé tous les contrats six jours plus tard.
Au terme des travaux menés conjointement par les équipes de direction des agences, les caisses d’assurance-maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonome (CNSA), chaque ARS connaît donc désormais les priorités qui doivent guider ses interventions jusqu’en 2013. À partir des trois grandes missions fixées nationalement (amélioration de l’espérance de vie en bonne santé ; promotion de l’égalité devant la santé ; développement d’un système de santé de qualité, accessible et efficient), une dizaine d’objectifs plus opérationnels sont déclinés – les ministères de la Santé et des Solidarités citent les exemples du renforcement de « l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires », la réduction des « inégalités territoriales et sociales de santé », l’optimisation de « l’organisation de la permanence des soins…
Dans les CPOM, des « indicateurs précis » sont associés à chacun des objectifs arrêtés. Douze indicateurs dits « prioritaires » sont communs à toutes les régions (ils concernent la participation au dépistage du cancer du sein, les écarts d’équipements en établissements pour personnes âgées ou handicapées, la part des établissements de santé certifiés avec réserve, ou encore le taux de pratique de la chirurgie ambulatoire…). D’autres sont propres aux régions.
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