La T2A à l'épreuve du feu

Les cliniques converties

Publié le 31/03/2005

Article réservé aux abonnés

LA MOITIE des courts séjours d'hospitalisation, 60 % de la chirurgie, un cancer sur deux : l'hospitalisation privée est un acteur de poids dans le paysage sanitaire français. Depuis le 1er mars, elle a basculé dans le système de la tarification à l'activité (T2A). Un changement auquel adhère la Fédération hospitalière privée (FHP) au moins dans l'esprit et dans les grandes lignes. « Grâce à la tarification à l'activité, nous sortons d'un système obscur pour un fonctionnement transparent », s'est réjoui le Dr Ken Danis, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), avocat de la T2A à l'occasion d'un Amphi de la santé de l'Essec. « Dans le secteur privé, a-t-il rappelé, il y avait déjà une adéquation stricte entre la dotation à l'activité, mais elle était calculée en fonction du nombre de journées d'hospitalisation et de l'utilisation des salles d'opération. » De ce fait, la T2A n'y est pas une révolution, contrairement à ce qu'elle représente pour l'hôpital public, mais plutôt une « modification technique ».
« Pour les hôpitaux publics, l'effort d'adaptation à la T2A est beaucoup plus important car ils n'ont pas la culture de l'adéquation entre les ressources et le volume de soins », analyse Ken Danis, pour qui le public risque du coup de redevenir un « redoutable concurrent » dans les prochaines années. « Une circulaire ministérielle estime que les cliniques coûtent 40 % moins cher que l'hôpital public, mais la T2A permettra de comparer réellement ces coûts de fonctionnement », ajoute-t-il.

Equité.
S'il lui reconnaît l'avantage de la transparence, Ken Danis attribue également à la T2A une autre qualité : l'équité. « La T2A permet la mise en place d'une échelle unique de tarifs pour les soins dans toute la France. Mais il est vrai qu'une telle référence est lourde à mettre en place car les mêmes soins n'ont pas le même coût partout. » Les missions d'intérêt général et les urgences sont en revanche dotées à part. « Grâce à la FHP, un décret ministériel a décrit ces missions. Il reste maintenant à leur appliquer un tarif », souligne le Dr Danis.
La T2A modifie également les relations entre les médecins et la clinique. « Là aussi, nous avons besoin de référentiels de prescription, martèle Ken Danis. Il faut des textes consensuels qui indiquent, par exemple, quel type de prothèse convient à quelle situation, sinon on risque des conflits. »
Le nouveau dispositif n'est par exempt d'inconvénients. « Un des points importants à changer est le problème des interventions multiples : il n'est pas envisageable que si le patient doit être opéré trois fois, la clinique ne soit tarifée qu'une fois. » Le président de la FHP ne pense pas que le nouveau dispositif va altérer la qualité des soins, car les médecins, « principaux garants du système », sont là pour la maintenir. « Il serait très mal vu pour une clinique de refuser un patient pour un motif de manque de rentabilité de sa pathologie », plaide Ken Danis face à ceux qui craignent les effets pervers du système.