JUSQU’À PRÉSENT dotés de compétences exclusivement disciplinaires, les conseils régionaux de l’Ordre des médecins font peau neuve à la faveur de la parution du décret du 7 mars 2006 qui a entériné la création des conseils régionaux administratifs.
Les missions de ces instances régionales rénovées seront multiples : elles représenteront l’Ordre auprès de toutes les structures régionales de la santé, et trois de ses membres siègeront notamment dans les futurs conseils régionaux de l’évaluation des pratiques professionnelles et de la formation médicale continue qui seront prochainement mis en place. Elles assumeront les missions de coordination des conseils départementaux, et pourront prendre des décisions de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.
En revanche, ces conseils régionaux devront abandonner les missions disciplinaires qui leur étaient jusqu’à présent dévolues. Les missions disciplinaires reviendront, dans chaque région, à une chambre disciplinaire de première instance, créée pour cette occasion. Les chambres disciplinaires seront présidées par un magistrat du corps administratif et seront composées de membres du conseil régional et de membres de tous les échelons de l’Ordre.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vient de publier une petite brochure, très claire et synthétique, tout à la fois mode d’emploi de ces conseils régionaux et guide pour les éventuels candidats à la candidature.
Sont éligibles à ces postes de conseillers régionaux tous les médecins inscrits aux tableaux départementaux de l’Ordre de la région, à condition qu’ils soient français ou ressortissants de la Communauté européenne, et qu’ils soient inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans. Les candidatures doivent être adressées, jusqu’au 22 décembre à 18 heures, par courrier recommandé au siège du conseil national de l’Ordre, 180, bd Haussmann, 75389 Paris Cedex 08. Les lettres de candidature doivent obligatoirement comporter le nom et les prénoms du candidat, leur date de naissance, leur adresse, leurs titres, leur mode d’exercice, et, le cas échéant, leur qualification professionnelle et leurs fonctions dans les organismes professionnels.
Quant aux électeurs, ils sont exclusivement les membres titulaires des conseils départementaux du ressort de la région. Durant la première quinzaine du mois de janvier 2007, ils recevront nominativement un courrier du Conseil national de l’Ordre leur indiquant les noms des candidats. C’est seulement à sa réception qu’ils pourront voter, soit par correspondance, soit directement au siège du Cnom. Le vote s’arrêtera irrévocablement le 1er février à 13 heures, au moment où commencera le dépouillement.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature