Statut

Les directeurs d’hôpital sous contrôle des comptables ?

Publié le 20/01/2011

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La loi HPST du 21 juillet 2009 en portait les germes : une instruction ministérielle DGOS/PF1 N° 2010-350 du 23 septembre 2010 met au clair le rôle de contrôleur budgétaire des agences régionales de santé (ARS). Non sans blesser, au passage, le corps de directeurs d’hôpital qui, une fois n’est pas coutume, s’est fendu d’un communiqué signé par l’ensemble des organisations représentatives de la profession. Cette instruction rappelle à chaque comptable public en poste dans les hôpitaux qu’il a pour mission d’alerter les directeurs départementaux des finances publiques, mais aussi les ARS, dès qu’il constate des faits susceptibles d’être contraires à la loi. Dans une annexe à cette instruction, les pouvoirs publics ont pris soin de consigner des « exemples de faits donnent lieu à exercice du devoir d’alerte ». Les illégalités d’actes de gestion, par exemple, sont à signaler au directeur général de l’ARS. Il peut s’agir de « non-respect des règles et procédures de passation des actes de commande publique, non-respect des règles et procédures de gestion des ressources humaines à incidence financière, non-respect des règles et procédures de gestion patrimoniale ». Selon les organisations représentatives des directeurs d’hôpital, « cette instruction va bien au-delà de la vérification de la conformité des actes de gestion, car elle structure un circuit d’alerte, qui vise à systématiser les signalements sur la gestion, en sus des contrôles habituels et de ceux qui relèvent de la cour régionale des comptes ». Cette instruction est vécue comme « une marque de discrédit à l’encontre des directeurs des établissements publics de santé ».