LE CONSEIL stratégique des industries de santé (Csis), qui s'est réuni lundi à Matignon, est composé, sous l'autorité du Premier ministre, des ministres chargés de la Santé, de l'Industrie et de la Recherche (ou de leurs représentants), ainsi que des dirigeants de six entreprises pharmaceutiques, Sanofi-Aventis, Ipsen, Serono, Takeda, GlaxoSmithKline et Bristol Myers-Squibb (« le Quotidien » du 25 avril). Chargé de définir et de mettre en place les conditions d'une meilleure attractivité de la France dans le domaine des industries de santé, le Csis a décidé l'application d'un certain nombre de mesures de nature à replacer la France dans le peloton de tête des pays industrialisés en matière d'essais cliniques et de productions biotechnologiques.
Première mesure, d'ordre général : le Csis demande au Comité économique des produits de santé (Ceps, chargé notamment de la fixation des prix des médicaments) de « tenir compte, dans les calculs de répartition des remises de toute nature, conventionnelle ou non, de la présence industrielle de chaque laboratoire en Europe et particulièrement de ses activités de recherche et développement ». De même, pour permettre aux médicaments les plus innovants d'être disponibles le plus rapidement possible pour les patients, il a été décidé de mettre en place une procédure de dépôt anticipé du dossier auprès de la Commission de la transparence, instance chargée d'évaluer le service médical rendu (SMR) et d'accorder ou non le remboursement par la Sécurité sociale.
Une fiscalité plus avantageuse.
Au chapitre de la fiscalité, une mesure adoptée par le Csis vise à réduire le taux d'imposition des brevets, qui passerait de 19 % à 15 %. Avec cette mesure, la France deviendra le pays le plus attractif en matière d'imposition des brevets. Les industriels devraient donc être incités à localiser en France leurs droits de propriété industrielle. Mais il est également prévu de renforcer les partenariats public-privé grâce à un doublement du plafond du crédit impôt recherche, qui passera de 8 à 16 millions d'euros. Pour l'exercice 2004, des réductions d'impôts exceptionnelles pourront également être consenties aux entreprises pharmaceutiques finançant un projet de recherche ou qui investiront dans une entreprise innovante.
Favoriser les essais cliniques.
Le Csis s'est aussi attaché à donner à la France les moyens d'une politique volontaire en matière d'essais cliniques. La création de centres de gestion des essais de produits de santé (Cegeps), chargés « de faciliter et d'organiser l'interface entre les promoteurs des essais cliniques et les différents partenaires régionaux », a été décidée. D'un coût estimé entre 8 et 10 millions d'euros par an, cette mesure sera financée par une augmentation de la taxe sur les spécialités pharmaceutiques perçue par l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Mais en matière d'essais cliniques, il faut aussi raccourcir les délais, et l'Afssaps va être chargée de mettre en place une organisation interne permettant de traiter les dossiers ne nécessitant pas d'objection motivée dans un délai de trente jours. Un délai qui placera la France dans les pays les plus rapides en la matière.
Six mille créations d'emplois.
Enfin, le Csis n'a pas oublié les biotechnologies. La France, qui est dans le peloton de tête européen en matière de production de médicaments « classiques », est en revanche à la traîne pour la production de biomédicaments. Le Csis a donc autorisé le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) à créer une plate-forme technologique de bioproduction, sur le site du cancéropôle de Toulouse. Ce site permettra de fabriquer en France les lots de biomédicaments destinés à la réalisation des études, au lieu de les faire fabriquer à l'étranger, comme cela se produit souvent à l'heure actuelle. L'investissement, d'un coût estimé à 50 millions d'euros, devrait permettre de disposer de la plate-forme d'ici à trois ans.
En échange de ces différentes mesures d'aide, les industriels du médicament se sont engagés à « accroître leur effort de recherche en France », et vont procéder, d'ici à 2008, « à 50 000 embauches, dont 6 000 créations nettes d'emploi ». La prochaine réunion du Csis est prévue dans six mois, et devrait aborder les thèmes de la fiscalité de l'innovation, l'application de la loi sur la recherche, et la régulation économique du médicament.
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