Avoir son médecin traitant en Belgique, c'est possible

Les frontaliers pourront choisir un praticien de l'Union européenne

Publié le 03/05/2005

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LES ASSURES sociaux frontaliers pourront choisir un médecin traitant hors de France. Cette option a été annoncée par Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, dans un entretien avec la « Voix du Nord » (du 30 avril). « Nous avons demandé, avec Philippe Douste-Blazy, qu'une personne qui travaille de l'autre côté de la frontière ou qui a l'habitude de s'y faire soigner ait la possibilité de choisir son médecin traitant dans un autre pays de l'Union européenne », a-t-il expliqué. Mais il faudra, ajoute Xavier Bertrand, un « conventionnement spécifique avec les professionnels concernés ». Le forfait de un euro par consultation, mis en place depuis le 1er janvier dans le cadre de la réforme, « sera retenu sur la feuille de soins comme pour les actes effectués en France ».
Au ministère de la Santé, on précise que cette possibilité de choisir un médecin traitant dans un autre pays de l'Union concernera surtout « la Belgique et l'Allemagne, gros pourvoyeurs, et, dans une moindre mesure, l'Espagne ». Quant au conventionnement spécifique évoqué par Xavier Bertrand, il s'agit essentiellement, précise-t-on, d'un « cahier des charges sur la tenue du dossier médical et la coordination ». En revanche, le médecin traitant belge ou allemand ne bénéficiera pas du forfait annuel de 40 euros par patient en ALD.

Marginal.
Du côté de la caisse primaire de Strasbourg, on estime toutefois que les assurés frontaliers qui choisiront un médecin traitant en Allemagne seront extrêmement minoritaires. « Cette possibilité concernera une population marginale : 98 ou 99 % des frontaliers choisiront leur médecin traitant en France, affirme-t-on à la Cpam. Les assurés préfèrent avoir accès à des circuits de soins qu'ils connaissent. Il y a également la contrainte géographique, en cas d'urgence par exemple. » Selon la Cpam, ce sont plutôt des soins paramédicaux ou des produits pharmaceutiques introuvables en France que les frontaliers recherchent en Allemagne. Mais de là à y choisir un médecin traitant, c'est une autre histoire. Ce que confirme l'entourage de Xavier Bertrand. « En 2004, la Cram d'Alsace-Moselle a reçu 550 demandes d'autorisation de prise en charge de soins délivrés en Allemagne, dont 150 pour les soins de ville. »
En tout état de cause, un décret paru au « Journal officiel » du 27 avril facilite la « prise en charge des soins reçus hors de France », en modifiant le code de la Sécu. Pour les dépenses de médecine de ville, ce texte prévoit que « les caisses d'assurance-maladie procèdent au remboursement des frais de soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France (...) », c'est-à-dire sur les mêmes bases de remboursement.
En revanche, pour le remboursement des soins hospitaliers programmés ou exigeant le recours aux équipements lourds (scanner, IRM) dans un autre pays européen, le remboursement par les caisses d'assurance-maladie exigera toujours une autorisation préalable. Mais Xavier Bertrand a annoncé que les conditions de cette prise en charge seraient « assouplies par une prochaine circulaire ».
La réforme du médecin traitant et des parcours de soins entrera en application à compter du 1er juillet. Les patients qui feront du « hors piste » (accès libre au spécialiste) s'exposeront à la fois à une minoration du remboursement et à des dépassements d'honoraires.