Les lieux publics fermés à la cigarette dans 73 jours

A COMPTER du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts (comme les quais de gare) qui accueillent du public, dans les entreprises, dans les moyens de transports collectifs, dans les espaces non couverts (cours de récréation) des écoles et dans les structures hébergeant des mineurs.

Les entreprises peuvent aménager des «emplacements réservés,affectés à la consommation du tabac, et dans lesquels aucune prestation de service n’est délivrée». Ces «salles closes», avec «fermeture automatique», inaccessibles aux mineurs et comportant «un message de prévention à l’entrée», doivent être ventilées afin de permettre «un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure». D’une surface n’excédant pas 35 m2, elles ne sauraient constituer un lieu de passage. Aucun fumoir n’est autorisé dans les lieux de soins, ainsi que dans les établissements d’enseignement, d’hébergement ou de pratique sportive pour moins de 18 ans. Il en va de même pour les administrations de l’Etat, qui doivent donner l’exemple.

Tout contrevenant sera passible d’une amende forfaitaire de 68 euros. Pour le responsable du lieu, le fait de n’avoir pas respecté les normes applicables aux emplacements réservés aux fumeurs, ou d’avoir omis la signalétique, sera sanctionné par une contravention de 135 euros.

Un baromètre mensuel.

Quelque 25 millions de citoyens sont concernés par ce dispositif. Le Pr Bertrand Dautzenberg, pneumologue, responsable de l’Office français de prévention du tabagisme et vice-président de l’Alliance contre le tabac, est chargé d’en mesurer les retombées. Dès la troisième semaine de mars 2007, il publiera un premier baromètre mensuel, prenant en compte l’exposition à la fumée, l’arrêt du tabac et les effets sur la santé. En Italie, l’interdiction a entraîné une baisse de 11 % de l’incidence des infarctus dans la région du Piémont.

Au 1er janvier 2008, le décret Bertrand du 16 novembre 2006 entrera en vigueur pour les «débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques et restaurants». En Europe, hormis en Irlande, en Italie, à Malte et en Suède, l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’entend avec des exceptions plus ou moins importantes dans les bars et les restaurants.

Les domiciles contraints épargnés.

«Pour ce qui est des“substituts de domicile”, il n’ y pas de changement juridique», précise Xavier Bertrand, qui prévoit de produire une circulaire d’ici à la fin de l’année. En d’autres termes, les «substituts de domicile», ou «domiciles contraints», qui englobent les chambres en maison de retraite, en hôpital psychiatrique et en hôtel, ainsi que les cellules de prison, échappent à l’interdit. Dans les établissements pour le 4e âge, un accord est intervenu avec le ministère de la Santé pour éviter les fumoirs et interdire aux résidents de fumer dans leur lit. Dans les prisons, l’administration pénitentiaire prévoit de regrouper les fumeurs d’un côté et les non-fumeurs de l’autre.