Montant du déficit de la branche maladie en 2009 : 10,6 milliards d’euros. Déficit attendu pour 2010 ? 11,5 milliards. Pour autant, ce niveau de déficit aussi élevé soit-il, « ne constitue pas un record » inégalé relèvent en préambule, les auteurs du rapport, qui se sont attachés à comparer les déficits en euros constants (c’est-à-dire en tenant compte des effets de l’inflation). Sous cet angle, le déficit équivalait à 12 milliards en 2003. Tout comme en 2004, l’année qui voit la mise en œuvre de la réforme du médecin traitant.
Mais ce qui a entre-temps changé, c’est le contexte dans lequel intervient ce déficit que l’instance de concertation et d’expertise qualifie de « grave et d’inédit ». D’une part, on assiste « à la dégradation simultanée de l’ensemble des budgets sociaux ». Alors qu’en 2004, l’assurance-maladie représentait 97 % du déficit de la Sécu, le déficit de la Cnamts ne compte plus « que » pour 43 % du déficit du régime général. En clair, les soldes des branches vieillesse et familles se sont, eux aussi, détériorés depuis.
Déficit structurel
D’autre part, le déficit de l’assurance-maladie reste pour une bonne part « structurel », générant « une dette cumulée croissante dans le temps », relèvent les experts. Pour mémoire, les comptes de la Cnamts n’ont plus été excédentaires depuis… 1988 (et ceux de la Sécu depuis 2001). Enfin, troisième facteur aggravant, le contexte de la croissance, qui reste toujours aujourd’hui « incertain »…
Que faire, raboter encore sur les dépenses des soins de ville? Non, répond le Haut Conseil qui estime également que si une hausse des prélèvements pourrait être envisagée pour remédier au déficit, celle-ci ne saurait suffire et «n'apporterait aucune réponse durable» à l'écart structurel de croissance entre dépenses et recettes. En effet, les hausses de tarifs et les baisses de taux de remboursement, bien que régulièrement utilisées, ne fournissent pas de «réponse sérieuse » à la dynamique des dépenses.
Et ce d’autant moins que les professionnels de santé libéraux, généralistes en tête, ont, en la matière, joué le jeu. Ainsi, les « indemnités journalières ont ralenti en 2009 ». Quant au poste des soins de ville, bien que les dépenses aient augmenté de 20 % entre 2004 et 2009, « la croissance des honoraires privés », sur la même période, « est relativement modérée (+12 %) » poursuivent les auteurs du rapport. D’ailleurs, en 2009, l’Ondam a été plutôt tenu, puisqu’il n’a été dépassé « que » de 0,29 %, un pourcentage nettement inférieur au seuil de déclenchement de la procédure d’alerte (0,75 %).
Juste recours à l’hôpital
De l’avis des experts, la solution ne peut donc passer que par une action sur l’organisation de l’offre de soins. « Beaucoup reste à faire sur les postes de dépenses les plus importants », indique le rapport. En l’occurrence « sur les conditions d'un juste recours à l'hôpital » et sur « l'amélioration des parcours de soins des malades chroniques ». Selon le Haut Conseil, qui entend travailler en 2011 sur « l'efficience et le juste soin dans l'articulation des interventions des professionnels libéraux et des établissements de santé » (…) "un volume conséquent d'économies d'effet durable pourrait ainsi être dégagé sans porter atteinte à la qualité des soins et même en l'améliorant ». Notamment en direction de la prise en charge des personnes âgées, tant dans les hôpitaux que dans les Ehpad.
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