Assurance

Les polices spécifiques aux agents hospitaliers

Publié le 20/12/2010

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Trois catégories de risques doivent être couvertes : les dommages aux biens du personnel, les atteintes à leurs personnes et leur responsabilité civile.

Outre les dommages aux biens propres de l’hôpital, l’assurance multirisque de l’établissement va garantir les biens des collaborateurs, notamment contre les vols et actes de vandalisme. Une garantie spécifique protège les personnels hospitaliers en cas d’agression ou violences subies par les personnes dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions1. On ne négligera pas non plus les contrats d’assurance spécifique de protection étendue qui traitent également des litiges d’ordre contractuel ou se rapportant à l’exécution de marchés publics2 de conflits du travail et contentieux de la fonction publique avec des tiers3.

L’assurance de la responsabilité civile hospitalière

Depuis la loi du 4 mars 2002, la couverture des établissements de santé contre les erreurs médicales et les infections contractées à l’hôpital est obligatoire. Les compagnies comme la société d’assurance mutuelle Sham4 développent des produits couvrant la responsabilité des collaborateurs hospitaliers participant à l’activité, y compris les bénévoles. La faute administrative de collaborateurs hospitaliers est engagée lors d’une faute médicale, de soins ou d’organisation du service. En revanche, la police d’assurance ne couvre pas les fautes détachables du service qui relèvent de la responsabilité personnelle des agents. Il s’agit d’abord de fautes purement personnelles commises en dehors du service et donc dépourvues de tout lien avec le service, puis des fautes commises en service, mais dont la gravité ou le caractère délibéré5 la rend détachable du service. Enfin, la faute commise en dehors de l’exercice des fonctions mais non dépourvue de tout lien avec le service constitue la dernière catégorie de faute détachable du service non couverte par les garanties assurantielles de l’hôpital.

Une couverture pour compléter les risques du personnel

Le statut de la fonction publique hospitalière porte à la charge de l’établissement les couvertures des risques du personnel. Les compagnies proposent des garanties optionnelles avec des formules intégrales ou limitées6 pour les accidents du travail et maladies contractées en service, les congés maladie et de capital-décès.

1. 60 % des personnels exposés aux agressions sont les soignants. Ensuite, suivent les médecins et des autres personnels.

2. Prestataires de services, de fournitures de biens, de travaux de construction.

3. Environnement, voisinage, escroqueries…

4. 275,7 millions d’euros de chiffres d’affaires. 5 845 sociétaires, parmi lesquels 48 % des personnes morales, sont des établissements publics de santé.

5. Faute intellectuellement détachable du service comme les coups et blessures volontaires sur les lieux du travail.

6. Les formules intégrales prennent en charge la totalité du traitement de l’agent, y compris les charges patronales et taxes sur salaires afférentes à ce traitement, tandis que les formules limitées se cantonnent au seul traitement versé à l’agent en arrêt de travail.

Bernard Banga