L'application de l'accord sur les chirurgiens libéraux

Les pouvoirs publics tentent d'apaiser les esprits

Publié le 14/04/2005

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COMMENT GARANTIR l'application de l'accord conclu l'été dernier avec les chirurgiens libéraux juste avant qu'ils ne mettent à exécution leur menace d'exil en Angleterre ? Cette question était l'unique ordre du jour des rencontres discrètes qui se sont déroulées mercredi en fin de journée entre les membres du bureau du Conseil national de la chirurgie (CNC, où siègent l'ensemble des acteurs publics et privés de cette spécialité), des chirurgiens issus des centrales syndicales (Csmf, SML et Alliance), Philippe Douste-Blazy, Xavier Bertrand et le patron de l'Assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem.
Il y a près d'un mois, le ministre de la Santé et le secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie avaient chargé le CNC de se réunir « d'ici au 15 avril » afin d' « évaluer l'état d'avancement de chaque point » du protocole du 24 août 2004 (« le Quotidien » du 24 mars). Alors que le délai fixé par le ministère expire aujourd'hui, le gouvernement et l'assurance-maladie doivent maintenant convaincre les chirurgiens qu'ils honoreront complètement leur signature en bas de l'accord du 24 août, à l'heure où se profile un nouveau mouvement national de protestation des Chirurgiens de France à partir du 9 mai. Un défi, dès lors que les responsables du collectif des Chirurgiens de France (CDF) n'entendent pas rejouer leur médiatique pièce estivale dans les mêmes conditions. « On n'est plus en négociation : il faut respecter les accords signés », résume le Dr Philippe Cuq, porte-parole du collectif CDF. « On n'en est plus maintenant aux promesses ni à un nouvel accord signé ou secret sur la réouverture du secteur II, cela ne marche plus », renchérit le Dr Xavier Gouyou-Beauchamps, qui ne croit plus qu'aux faits.
« Frédéric van Roekeghem est revenu sur la moitié de tout, il a perverti le sens des accords », affirme le Dr Jean-Gabriel Brun, de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf-Alliance), qui s'apprête à s'unir au collectif CDF et à l'Union des chirurgiens de France dans une structure commune. « Puisque (les pouvoirs publics) ne veulent pas payer la précédente facture, la prochaine sera plus lourde encore », poursuit le président de l'Uccsf. « Nous avons radicalement et largement simplifié notre programme : on ne veut plus qu'un secteur tarifaire, le secteur II [et non plus un secteur optionnel, Ndlr] . Et si le président de la République ne veut pas de ça, il nous verra dans la rue ! »
« Il n'y a pas de radicalisation de nos positions », nuance le Dr Guy-Marie Cousin, président du Syngof (Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France) et coresponsable du collectif CDF. Le Dr Cousin recense « quatre points importants » à régler d'urgence : « La transparence et l'accord des professionnels sur le transcodage des actes chirurgicaux » dans la nouvelle nomenclature (Ccam technique), « l'augmentation effective des actes chirurgicaux de 25 % au 1er avril » par rapport aux tarifs en vigueur avant le 1er octobre 2004, le financement de la permanence des soins dans les établissements, et enfin « le respect au 30 juin du point 9 » (relatif à la réouverture du secteur II pour les anciens chefs de clinique assistants déjà installés en secteur I). « Si un seul de ces quatre points manque à l'appel, ce sera le bazar à partir du 9 mai », prévient Guy-Marie Cousin.

L'échéance du 9 mai.
Si les modalités de l'action envisagée par les Chirurgiens de France « ne sont pas encore décidées », un mailing a déjà été envoyé aux quelque 3 000 spécialistes chirurgicaux ou médico-chirurgicaux français en vue de les rassembler à Paris le 9 mai.
De son côté, le Pr Jacques Domergue, président du CNC, estime aussi que « trois ou quatre points (de l'accord du 24 août) sur neuf » ne sont pas entrés en application. Il pense cependant qu' « on n'est pas loin de la revalorisation de + 25 % pour les chirurgiens de secteur I » à travers la Ccam et les forfaits modulables. En milieu de semaine, le Pr Domergue était en revanche favorable à une réduction des écarts de tarifs opposables créés entre les secteurs I et II par la nouvelle Ccam technique, au motif que « les chirurgiens libéraux de secteur II sont amenés très souvent à appliquer le tarif opposable à leurs patients ».
Quant au fameux point 9, que le président du CNC « a lu et relu », il y voit « un engagement clair en faveur du passage en secteur II des anciens chefs de cliniques assistants même si ce n'est pas écrit comme tel ». Le Pr Domergue estime à ce propos qu' « on peut identifier les spécialités effectuant des actes non répétitifs » qui seraient éligibles à cet accès au secteur II si convoité. Reste à savoir si les chirurgiens de base accepteront que s'effilochent un peu les mesures de l'accord du 24 août pour qu'elles deviennent une réalité.