Entorses à la tarification à l'activité

Les prothèses auront un financement spécial

Publié le 15/05/2005

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DEUX ARRÊTÉS parus au « Journal officiel » du 10 mai fixent la liste des dispositifs médicaux et médicaments particulièrement coûteux qui feront l'objet d'un remboursement en sus des prestations d'hospitalisation - autrement dit, en plus des tarifs par groupe homogène de séjour (GHS), dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
Une victoire, pour les professionnels de santé autant que pour les industriels, qui craignaient l'intégration des prothèses articulaires et des stimulateurs cardiaques au sein des tarifs GHS. Rappelons qu'il existe environ 700 GHS, donc 700 tarifs de prestation différents. Ces tarifs GHS correspondent à un financement global intégrant tous les coûts d'un séjour hospitalier ; ils servent à payer les frais hôteliers, les actes cliniques mais aussi les traitements thérapeutiques et les dispositifs médicaux.
Avec la parution de ces deux arrêtés, toute une série de dispositifs et de médicaments, répartis en une quarantaine de catégories, sortent des tarifs GHS, et vont être directement remboursés aux établissements de santé, à l'euro près.

Respiration financière.
Quelle conséquence pour les chirurgiens qui utilisent les dispositifs médicaux implantables ? « Nous allons conserver notre liberté de prescription », explique le Dr Jacques Caton, président du Syndicat national des chirurgiens orthopédistes (Snco). Sinon, quel aurait été le danger ? « On n'aurait pas pu continuer les reprises totales de hanche dans le secteur privé, car les allogreffes coûtent très cher aux établissements, répond Jacques Caton . Là, ça permet aux établissements de respirer au plan financier. » Et aux industriels également.
Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), qui regroupe 200 entreprises spécialisées dans le domaine des dispositifs et technologies de santé, se félicite dans un communiqué de la prise en compte de ses propositions. Son directeur général, Odile Corbin, s'explique au « Quotidien » : « Nous avons réussi à convaincre l'administration que certains dispositifs médicaux introduisaient une distorsion de coût. Certains GHS sont hétérogènes, ils mélangent plusieurs types de patients et d'actes. Par exemple, il n'y a qu'un GHS [donc un seul tarif, ndlr] pour la pose de prothèses, qu'il s'agisse du genou, de la hanche ou de l'épaule. C'est une aberration au plan économique, car ce n'est pas le même acte, et ces prothèses n'ont pas le même coût. Certaines prothèses coûteuses auraient pu ne pas rentrer dans le tarif GHS. Idem pour les stimulateurs cardiaques : il n'y a qu'un GHS, qu'il s'agisse de la pose d'un stimulateur simple ou double champ, or ce ne sont pas du tout les mêmes produits. »
Ayant obtenu le remboursement intégral des produits innovants, sur la base des tarifs fixés par le comité économique des produits de santé (Ceps), les industriels n'auront pas à tirer leurs prix vers le bas, et à brader les médicaments et les dispositifs les plus coûteux, dans l'espoir de continuer à les vendre. Dans un premier temps du moins. Car les établissements de santé - et c'est nouveau - ont désormais la possibilité de négocier les prix. Et puis, le ministère de la Santé a prévu un dispositif de régulation en cours d'année, pour contenir les dépenses. « Le financement reste encadré », rappelle Martine Aoustin, chef de la mission T2A au ministère. Si les produits coûteux figurant sur la liste sont vendus en masse - les médecins pourront être tentés, c'est une des dérives possibles, de les prescrire plus souvent, sachant que leur remboursement est garanti -, et donc, si les dépenses dérapent, « on régulera en prix/volume », précise Martine Aoustin. Autrement dit, « les tarifs pourront être revus à la baisse ».
Le Snitem le sait bien, qui attend de voir comment se déroulera l'année 2005. Pour 2006 en revanche, le syndicat n'a aucune garantie. « Comment la liste parue au "JO" évoluera-t-elle, on l'ignore complètement, cela nous inquiète », déclare le directeur général, Odile Corbin.