C’est un petit camouflet que les sénateurs ont infligé au gouvernement la semaine dernière. Xavier Bertrand voulait, pour arrondir les angles avec les médecins libéraux, supprimer l’obligation de déclarer ses congés, une des mesures les plus décriées de la loi Bachelot. Mais les sénateurs ont voté toutes les dispositions de la proposition de loi Fourcade sauf celle-ci. « On a une position qui prend uniquement en compte les médecins, or un texte de loi doit répondre à l’intérêt général, à savoir l’accès aux soins et l’égalité des territoires » a argumenté le centriste Hervé Maurey, auteur d’un amendement pour maintenir la déclaration de congé, adopté, contre l’avis du gouvernement par 167 voix contre 158. Les syndicats ont réagi au quart de tour. Pour MG France c’est « un signal négatif envoyé à l’adresse des médecins généralistes ». La FMF déplore une « mesure humiliante, inutile et paperassière ». La CSMF menace déjà de boycott.
L’ensemble de la proposition de loi a en revanche été adopté par 173 voix contre 156. Les sénateurs ont accepté d’effacer la taxe pour les médecins qui ne voudraient pas signer à l’avenir de « contrats santé solidarité », c’est-à-dire exercer des vacations dans les zones sous-dotées. Les SISA, un nouveau cadre juridique pour l’exercice de groupe, ont également été adoptés. Le texte doit à présent être examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir du 29 mars.
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