Les syndicats s’opposent aux mesures coercitives

La présentation par l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) d’un projet d’avenant proposant de majorer de 20 %, mais à certaines conditions, les honoraires des omnipraticiens qui s’installeraient dans une zone sous-médicalisée et, en contrepartie, de réduire de 20 % sa participation aux cotisations sociales des omnipraticiens qui exerceraient dans une zone «surdotée», fait couler de l’encre.

Déjà, le Snjmg (Syndicat national des jeunes médecins généralistes) avait fait part de ses réserves.

C’est maintenant au tour de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) et du SML (Syndicat des médecins libéraux) de réagir sur ce dossier. Si son président, Michel Chassang, est «tout à fait favorable au principe d’une option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires», il formule des «observations qui conditionnent l’acceptation de ces dispositions».

La Csmf regrette tout d’abord que l’option soit limitée aux seuls cabinets de groupe et aux jeunes installés. «En effet, poursuit Michel Chassang, il s’agit de permettre le maintien des médecins déjà installés et de favoriser le travail en réseau, mais pas forcément sous le même toit.»

Michel Chassang estime qu’il faut veiller à «mieux définir les zones sous-médicalisées, notamment en s’appuyant sur des critères identiques pour toutes les régions concernées». A ce sujet, les missions régionales de santé, qui doivent revoir leur travail de zonage, sont dans l’attente d’une circulaire, émise conjointement par la Dhos (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) et par l’Uncam, qui doit préciser et homogénéiser les critères à prendre en compte. Mais surtout, Michel Chassang estime que les mesures doivent être «incitatives et non coercitives. Elles ne sauraient donc donner lieu, en contrepartie, à une moindre prise en charge des cotisations sociales des médecins en zones excédentaires».

Côté SML, l’analyse est un peu différente, notamment pour ce qui concerne la diminution de la prise en charge des cotisations sociales. Pour Dinorino Cabrera, président du SML, la mesure de majorations d’honoraires «va dans le bon sens mais n’est que partielle», car elle ne répond en rien au problème des spécialités délaissées. Le SML juge que «seule une revalorisation sociale, statutaire, économique de la médecine générale, mais aussi de la chirurgie, de la gynécologie obstétrique et de l’anesthésie-réanimation renverserait le cours de l’histoire».

Quant à la proposition de minorer la prise en charge des cotisations sociales, le SML ne prend pas littéralement position, mais il prévient : «Si la double équation du choix de la spécialité et du lieu d’installation n’est pas résolue par des incitations, des mesures coercitives, du style conventionnement sélectif, finiront par être imposées.» Dinorino Cabrera ajoute d’ailleurs que, dans cette hypothèse, «les futurs étudiants en médecine devraient d’ores et déjà être informés que leur liberté d’installation et de conventionnement pourrait être écornée».