L'EPP dans les starting-blocks

Les unions prêtes à évaluer 25 000 médecins par an

Publié le 20/04/2005

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LES UNIONS RÉGIONALES des médecins libéraux (Urml) se disent prêtes à évaluer 25 000 médecins par an, en dépit de nombreux points restés sans réponse avec la parution au « JO » du décret sur l'évaluation des pratiques professionnelles - EPP - ( « le Quotidien » du 19 avril).
Lors d'une réunion de la Conférence nationale de leurs présidents (CNP), les Urml ont indiqué qu'elles étaient favorables à ce que le dispositif devenu obligatoire avec la réforme de l'assurance-maladie démarre au 1er juillet 2005, « sous réserve que la Haute Autorité de santé définisse précisément les modalités pratiques et que le rôle de financeur qui leur est dévolu dans le décret soit éclairci avant le 31 mai 2005 ».
Le Dr Pierre Monod, président de la CNP des Urml, aime à rappeler que l'EPP est une mission des unions depuis la loi Teulade de 1999 : « Les unions sont les seules structures disposant d'antériorité, de savoir-faire, d'expertise et de transparence méthodologique et financière en matière d'EPP. » Mais les Urml soulignent l'ambiguïté posée par le décret sur plusieurs points. Elles souhaitent, par exemple, que soit préservée l'indépendance indispensable entre le médecin habilité et le médecin engagé et s'interrogent sur l'impact d'une liste nationale de médecins habilités. « Une liste régionale limiterait les coûts de déplacements », estime la CNP. De même, les médecins qui ont terminé une action d'évaluation ou sont en cours de la terminer devront-ils recommencer le processus ? La conférence s'interroge également sur la prise en charge des coûts de gestion pour un organisme agréé à vocation commerciale. « Comment seront-ils facturés, margés et dans quelle proportion ? Pour les Urml, ces coûts de gestion représentent de 10 à 15 % du coût d'une EPP », indique la CNP.
Les unions se demandent encore comment se passera l'action d'évaluation lorsqu'elle sera encadrée par un médecin d'un organisme agréé qui n'est pas un médecin habilité ou quelle est la définition de l' « évaluation minimum » mentionnée dans le décret et à laquelle devra satisfaire un médecin relevant de plusieurs types d'exercice au titre de chacun d'eux.
La question du financement « de ce qui est dévolu à l'EPP par un organisme de formation médicale continue » est également posée. Enfin, les unions remarquent qu'il n'est pas fait mention dans le décret des conflits d'intérêts pouvant survenir lorsque l'organisme agréé pour l'EPP est également un organisme de formation médicale continue et qu'il préconise un suivi d'actions en FMC.
Fruit de très longues concertations, le décret sur l'EPP ne satisfait pas pleinement les unions régionales.