Droits des étrangers malades

Lettre ouverte à Chirac

Publié le 13/11/2006

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PLUSIEURS ASSOCIATIONS qui s’occupent des droits des étrangers demandent par courrier au chef de l’Etat d’ «intervenir auprès du gouvernement», car elles craignent l’apparition prochaine d’une «circulaire limitant la régularisation des non nationaux malades». L’Observatoire du droit à la santé des étrangers se déclare «consterné» par ce projet qui «prévoit de lever la protection relative aux étrangers malades».

«En 1997 et 1998, la France s’est dotée d’un dispositif répondant à un enjeu éthique majeur, rappelle l’Observatoire : empêcher de mettre en danger la vie et la santé d’un malade en l’expulsant vers un pays où il ne pourrait effectivement pas bénéficier d’un traitement approprié et en conséquence lui permettre de résider régulièrement en France.»

Le texte en préparation permettrait de reconduire hors des frontières les personnes concernées, «non plus après s’être assuré de l’accès effectif aux soins» dans leur pays d’origine, «mais dès lors qu’une offre de soins existe en théorie». Alors que «la disponibilité des prestations (...) ne garantit en rien la possibilité pour la majorité des habitants, en particulier pauvres, de pouvoir y recourir», soulignent notamment le Comité inter-mouvements auprès des évacués, Médecins du Monde, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples et le Groupe d’information et de soutien des immigrés.

Dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, on précise qu’il s’agit d’un «avant-projet de circulaire qui fait l’objet de discussions entre les services des différents ministères concernés» et que le ministre de l’Intérieur n’a «nullement l’intention de remettre en cause la loi». Pour les auteurs de la lettre à Jacques Chirac, «la signature de la circulaire signifierait (...) l’acceptation de laisser renvoyer dans leur pays des malades qui y mourront faute de soins appropriés».