LA PROPOSITION de loi défendue par le député socialiste Jean-Marc Ayrault et instituant un « bouclier rural » n’est pas passée. Le texte, dont l’article 2 s’attaquait au système de soins (en arrêtant des délais maximum d’accès à un médecin généraliste, un service d’urgence, une maternité) a été rejeté ce mardi par l’Assemblée nationale : les députés ont voté contre à 318 voix (celles de l’UMP et du Nouveau Centre) contre 210. Indirectement menacée par la proposition de loi, la liberté d’installation sauve ses plumes.
Elle se trouve dans le même temps un défenseur acharné en la personne de Xavier Bertrand. En effet, le ministre de la Santé a profité de son intervention, ce mardi également, en ouverture d’une « Rencontre » des maires de France (AMF) sur le thème de la désertification médicale pour s’adresser une nouvelle fois… aux médecins.
Devant des élus locaux qui commencent à douter ouvertement de l’efficacité de mesures incitatives pour attirer des médecins dans les territoires que la profession délaisse, Xavier Bertrand a répété sans aucune ambiguïté, qu’il n’était pas partisan de mesures autoritaires. « Je crois au volontariat, pas à la coercition », a-t-il martelé, se posant en grand défenseur de ce « pilier » qu’est la liberté d’installation.
Le ministre a fait valoir que « nombre d’outils » incitatifs existent qui ne sont pas suffisamment connus et engagé les maires à participer à la diffusion de cette information. Détaillant la panoplie déjà disponible (avenant 20 à la convention, contrats d’engagement de service public, maisons de santé pluridisciplinaires…), Xavier Bertrand a fait part de son intention « d’aller plus loin, toujours en misant sur l’incitation » – il a cité les exemples des guichets uniques installés dans les ARS et du futur statut juridique des maisons pluridisciplinaires et de l’encouragement au cumul emploi-retraite.
Pourquoi pas de régulation plus musclée ? « Parce que, a-t-il expliqué à son auditoire, si vous mettez en place l’obligation, vous ne pourrez pas changer les règles en cours de route, vos mesures ne s’appliqueront donc que dans dix ans. En outre, si vous choisissez cette voie, hélas, dans dix ans, vous aurez beaucoup moins de candidats ! » CQFD.
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