RCP

L'observatoire des risques médicaux sur orbite

Publié le 06/04/2005

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COMME LE PREVOYAIT la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance-maladie, un observatoire des risques médicaux sera bientôt opérationnel. Un arrêté paru au « JO » du 5 avril en précise la composition. Vont y siéger des représentants des établissements de santé, des médecins, des assureurs et des usagers. L'installation de l'observatoire sera officialisée mardi prochain en présence du secrétaire d'Etat à l'Assurance-Maladie, Xavier Bertrand.
Ce nouvel organisme sera chargé de collecter l'ensemble des données relatives à la sinistralité des établissements de santé et des médecins qui y travaillent. Fréquence des accidents médicaux, montant des indemnités versées aux victimes, nature et surtout cause de ces accidents (problème d'organisation au sein du service, mauvaise pratique médicale, stress, défaut d'information du patient, etc.) : l'observatoire portera régulièrement toutes ces informations sur la place publique, en respectant le secret commercial des compagnies d'assurance.

Vers la transparence.
Le marché de l'assurance médicale devrait y gagner en transparence d'ici à trois-cinq ans. Les médecins disposeront d'indicateurs précis et chiffrés pour améliorer leurs pratiques et réduire les risques. Les assureurs, eux, décideront peut-être d'adapter leur ligne tarifaire en conséquence.
Le Dr Michel Lévy, secrétaire général du Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf), a été nommé à l'observatoire pour représenter les médecins exerçant en clinique. Il place beaucoup d'espoir dans ce nouvel organisme, « qui sera le seul à savoir ce qui était un secret commercial jusqu'à présent ». Ce qu'il en attend ? Des mesures de correction des mauvaises pratiques et un ajustement des primes.
Le président de Chirurgiens de France, le Dr Philippe Cuq, apprécie de voir avancer le dossier, mais pour lui, « ce n'est pas l'observatoire qui va régler le problème dans les deux ou trois ans qui viennent ». Or les préoccupations du Dr Cuq, en matière de RCP, sont plus immédiates : « On a été alerté par quelques résiliations de contrats de la part du cabinet (de courtage) Branchet, qui assure 4 000 praticiens à risque. J'ai appelé M. Branchet, il m'a rassuré : il est hors de question pour lui de se désengager, il compte reprendre les gens résiliés. Mais rien n'est encore sûr, je n'ai pas vu d'écrit. »
Les médecins dont le contrat arrive à échéance au 1er mai ou au 1er uin peuvent frapper à d'autres portes. Mais à un tarif différent, très certainement. Branchet assure tenir une solution fiable pour relancer l'assureur irlandais Micl, en faisant rentrer dans son capital une autre compagnie - AXA, selon la rumeur. Quand l'annonce sera-t-elle officialisée ? C'est une question de jours ou de semaines, répond-on chez Branchet.