Loi Fourcade : report de la fin de l’examen du texte

Publié le 03/05/2011

Initialement programmée ce mardi, la suite de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, modifiant la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), a été reportée aux 18 et 19 mai. L’Assemblée nationale n’a adopté pour l’instant que les quatre premiers articles de ce texte. Le vote du texte par les députés est programmé le 24 mai, a-t-on appris à l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi UMP, déjà votée au Sénat, supprime notamment certaines mesures coercitives ayant braqué les médecins libéraux (déclarations obligatoires d’absence, pénalité assortie au contrat santé solidarité).