Mediator : les médecins pourront être amenés à payer

Publié le 11/05/2011

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Crédit photo : © S. TOUBON/ « LE QUOTIDIEN »

Les prescripteurs ne sont pas exclus de la boucle d’indemnisation des victimes du Mediator : c’est ce qu’il apparaît à la lecture du texte présenté ce matin en Conseil des ministres, qui crée un fonds public d’indemnisation placé sous la responsabilité de l’ONIAM. L’exposé des motifs précise : « Le demandeur [la victime ou ses ayants droit] indique le ou les exploitants [les laboratoires] dont il entend rechercher la responsabilité. Le demandeur et les exploitants [la victime et Servier] indiquent les autres acteurs de santé [médecins, pharmaciens...] (...) à qui ils entendent rendre la procédure opposable ». Plus loin, il est indiqué que « les personnes dont la responsabilité est reconnue [par le collège d’experts] ont trois mois pour faire une offre au demandeur ». Traduction : les médecins devront peut-être passer à la caisse. « Tel que le projet est rédigé, les médecins pourront être obligés d’indemniser certaines victimes du Mediator, si ces victimes les appellent dans la cause, et si le comité d’experts les juge responsables », décrypte Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical. « C’est contraire aux affirmations de Xavier Bertrand rapportées par la presse depuis plusieurs jours », note l’assureur. Le ministre de la Santé ne cesse de répéter, depuis dimanche, que « les médecins ne paieront pas ». L’État ne se retournera pas contre les médecins, précise-t-il, mais rien n’empêchera les patients, et/ou Servier, de le faire dans le cadre de la procédure d’indemnisation. Il faudra sans doute quelques explications ministérielles supplémentaires pour calmer l’inquiétude naissante du corps médical. De leur côté, les laboratoires Servier ont fraîchement accueilli le projet de loi, s’estimant « condamnés » et « punis » avant d’avoir été jugés.