DES AMÉLIORATIONS ont été apportées, d'une part, à la pension de réversion du régime de retraite de base et, d'autre part, au régime invalidité-décès servi par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf).
Le gouvernement est revenu sur sa réforme de la pension de réversion de la retraite de base (décret du 24 août 2004) qui avait été beaucoup contestée. Compte tenu des deux nouveaux décrets du 23 décembre 2004 (et en attendant la définition des conditions d'âge particulières applicables aux professions libérales), les conditions de ressources pour obtenir la pension de réversion ont été « adoucies », souligne la Carmf. La pension de réversion (égale à 54 % de la retraite de base) est versée au conjoint du retraité décédé si ses ressources personnelles annuelles (revenus d'activités) ne dépassent pas 15 829 euros, ou 25 326 euros pour un ménage en cas de remariage du conjoint survivant.
En outre, plusieurs améliorations ont été apportées au régime invalidité-décès des médecins libéraux depuis la parution d'un arrêté ministériel (« le Quotidien » du 24 novembre). Comme il le réclamait depuis plusieurs années, le conseil d'administration de la Carmf a été autorisé par la tutelle à fixer lui-même le montant de l'indemnité-décès, versé aux ayants droit des médecins libéraux affiliés à la caisse. La Carmf a relevé ce capital de 4 000 à 38 000 euros (pour les médecins décédés après le 5 novembre) en contrepartie d'une hausse de la cotisation forfaitaire annuelle de 496 euros en 2004 à 572 euros cette année.
L'ouverture des droits à des indemnités journalières (IJ) pour incapacité temporaire totale a été élargie. Un médecin, temporairement incapable d'exercer une profession de santé pour cause de maladie ou d'accident, pourra désormais bénéficier d'IJ, et cela même si son état ne l'empêche pas d'exercer un autre métier. Auparavant, le médecin percevait des IJ seulement si son incapacité était incompatible avec tout travail rémunérateur, quel qu'il soit. A compter du 91e jour d'incapacité temporaire totale, les médecins ont droit à des IJ à taux plein (83,50 euros par jour). Toutefois, si la maladie ou l'accident à l'origine de l'incapacité temporaire est antérieure à la date d'affiliation à la Carmf, deux cas de figure sont possibles. Soit le médecin empêché d'exercer son métier a droit à des IJ à taux réduit (43,80 euros par jour) après deux ans d'affiliation (contre quatre antérieurement) à un régime obligatoire couvrant le risque de l'incapacité temporaire. Soit il peut toucher des IJ à taux plein au bout de six ans d'affiliation continue (au lieu de dix auparavant) à un tel régime.
Enfin, certaines modifications concernent l'invalidité permanente. Là encore, le praticien a droit à la pension d'invalidité de la Carmf (dont le montant annuel moyen varie de 6 474 à 15 106 euros en 2005) dès lors qu'il ne peut plus exercer sa profession de médecin. Auparavant, pour en bénéficier, il devait être empêché de se livrer à tout travail rémunérateur de quelque nature qu'il soit.
Pour en savoir plus : www.carmf.fr.
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