Michel Chassang

« Nous sommes prêts à trouver une solution sur les feuilles de soins »

Publié le 18/02/2011

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Les 50 centimes de "DE" que la CSMF conseille de prendre aux patients sans carte Vitale, n’en finissent pas de faire des remous. Ces jours derniers, la cnamts et Xavier Bertrand s’y sont opposés avec vigueur, et même l’allié SML a pris ses distances avec cette consigne confédérale. Un peu seul contre tous, Michel Chassang campe à l’avant-garde de la contestation. Et s’explique.

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

Le Généraliste. Votre mot d’ordre de répercuter la taxe sur les feuilles de soins papier sur les patients vous a valu une bronca. Vous attendiez-vous à cette réaction ?

Dr Michel Chassang. Nous ne sommes pas surpris, car c’était le but recherché: montrer l’absurdité de cette taxe. Comment reporter la responsabilité sur le médecin quand le patient a oublié sa carte ou que la caisse n’a pas été capable de lui en fournir. L’Assurance-maladie devrait balayer devant sa porte : attribuer des cartes à tout le monde, les refaire dans un délai raisonnable et non en six mois, faire en sorte que les enfants des couples séparés apparaissent sur les deux cartes et régler les problèmes d’incompatibilité informatique. Ce seuil de 75 % de télétransmission est inique et ridicule. Les visites représentent en moyenne 20 % des actes mais pour certains praticiens cela peut monter à 30 ou 40 % selon les contraintes géographiques. Je rappelle que l’Assurance maladie a des fonds, prélevés chez les médecins en 1997. Nous en attendons la restitution pour nous permettre de nous informatiser.

Xavier Bertrand a fermement condamné le mot d’ordre. Est-ce à dire que la réconciliation de la CSMF avec le gouvernement est encore loin ?

Dr M.C. Attention à bien écouter ce qu’a dit le ministre. Xavier Bertrand a affirmé devant les députés qu’il ne laisserait pas prendre les patients en otage. Mais pour cela, il n’a pas dit qu’il allait taper sur les médecins. Il a même précisé que cette sanction ne serait pas appliquée à l’aveugle. Ces déclarations ne sont pas en contradiction avec ce que je dis. Mes propos s’adressent essentiellement à la CNAM qui s’arc-boute sur un principe absurde. Mais nous sommes prêts à trouver une solution et à rencontrer le directeur de l’UNCAM dans les plus brefs délais.

Dans cette consigne, votre allié SML ne vous a pas suivi…

Dr M.C. Il appartient à chacun de se positionner. Vous remarquerez quand même que la totalité des syndicats s’élèvent avec force contre l’absurdité de taxation.

On a l’impression que la proposition de loi Fourcade discutée depuis jeudi au Sénat ne vous satisfait qu’à moitié ?

Dr M.C. Si ce texte est adopté, les côtés les plus absurdes et les plus nocifs de la loi Bachelot vont disparaître. Nous ne pouvons que nous en féliciter, d’autant que depuis l’origine, pour ce qui nous concerne à la CSMF, nous n’avons cessé de hurler contre ces dispositions et nous avons été les plus fervents opposants à cette fameuse loi Bachelot. Ceci étant dit, il serait dommage de ne pas utiliser cette opportunité pour finir de la nettoyer correctement. C’est la raison pour laquelle nous proposons une douzaine d’amendements : sur la télétransmission, la non-opposabilité des SROS, la suppression du délit statistique, la RCP et la réintégration des nouveaux modes de rémunération dans la convention.

Qu’attendez-vous de l’ouverture prochaine des négociations conventionnelles ?

Dr M.C. Nous trouvons totalement saugrenu de ne pas avoir pu commencer la moindre négociation alors que les résultats des élections aux URPS sont connus depuis le 2 octobre. C’est honteux, c’est se moquer du corps médical ! Les orientations de l’UNCAM ont déjà été formulées à plusieurs reprises.Tout retard sera préjudiciable aux médecins, alors qu’à cause du mécanisme des stabilisateurs économiques, toute avancée conventionnelle est reportée à six mois. Donc au mieux, il n’y aura rien de nouveau avant2012.

On a l’impression aujourd’hui que le gros morceau de la négociation sera la diversification des modes de rémunération. Ce sujet comporte-t-il des pièges ?

Dr M.C. La diversification des modes de rémunération est souhaitable et souhaitée. Cette idée d’une rémunération à trois étages est aujourd’hui consensuelle, mais il y a parfois de l’incompréhension sur le premier étage. Il faut que le paiement à l’acte reste le socle mais cela sous-entend également qu’il faut en même temps mettre en place une hiérarchisation des consultations. Quelle que soit sa spécialité, tout le monde doit avoir la même cotation, mais avec des plusieurs niveaux en fonction du contenu de la consultation. C’est le principe de la CCAM clinique. Et si elle ne figure pas dans la prochaine convention, la CSMF ne signera pas.