ONDAM : le seuil d’alerte sera fixé à 0,5 % en 2013

Le comité tenu d’alerter le Parlement et le gouvernement lorsque les dépenses de l’Assurance-maladie sont sur le point de déraper devra se baser sur de nouveaux seuils. Un décret paru au « Journal officiel » du 21 avril prévoit d’abaisser progressivement le seuil d’alerte actuel de 0,75 % à 0,5 % d’ici à 2013 « afin de permettre une prévention plus efficace de ces dépassements ». Cette disposition était recommandée par un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d’assurance-maladie en avril 2010. Le décret prévoit que le comité devra déclencher l’alerte dès lors que le dépassement de l’objectif national de dépenses de l’Assurance-maladie (ONDAM) excédera 0,7 % pour l’année 2011. Ce seuil sera abaissé à 0,6 % pour 2012 pour atteindre 0,5 % en 2013. Dans un récent avis, le comité a indiqué que l’ONDAM avait été respecté en 2010.