Pas d’Oqos pour la FHF

Suite à la présentation le 7 janvier du guide SROS-PRS – destiné à concevoir les futurs projets régionaux de santé (PPRS), lesquels déclinent les différents schémas régionaux d’organisation des soins (Sros) ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux –, la Fédération hospitalière de France (FHF) s’est fendue d’un communiqué qui vilipende les objectifs quantifiés d’offre de soins (Oqos), partie prenante des SROS-PRS. « Ce projet, qui n’est fondé sur aucune évaluation médicale, introduirait une logique de rationnement contraire à la réalisation des objectifs de santé publique », relève la FHF. Il susciterait de surcroît une nouvelle asymétrie de traitement entre hôpitaux publics et cliniques privées, ces dernières pouvant arguer de son caractère inapplicable car inopposable aux médecins libéraux ». De fait, la DGOS propose de soumettre à un Oqos les activités suivantes : « Les activités de médecine en hospitalisation complète et à temps partiel ; la chirurgie, y compris la chirurgie ambulatoire ; le traitement de l’insuffisance rénale chronique ; la neuroradiologie interventionnelle et la cardiologie interventionnelle ; les soins de suite et réadaptation ; la psychiatrie. » En revanche, elle exclut tout quota pour les activités suivantes : « Le traitement du cancer, en distinguant la chirurgie du cancer des activités de séance ; l’obstétrique et néonatologie ; la chirurgie cardiaque ; l’assistance médicale à la procréation. » L’Oqos est un outil qui existait déjà dans le précédent Sros, mais n’a été guère utilisé, du fait de la forte opposition des hospitaliers. Et, malgré les dénégations de Xavier Bertrand, ministre de la Santé qui lors de ses vœux rejetait toute quantification des volumes d’activité, il est fort à parier qu’il sera mis à contribution en 2011, comme l’annonce la DGOS : « L’outil Oqos a été peu mobilisé jusqu’ici à ce titre. Il appartient aux ARS d’en améliorer la construction dans le cadre des Sros PRS et d’en mobiliser davantage le suivi pour une meilleure atteinte de ce double objectif », précise le guide…